Précédente - Suivante
Table des matières
- Précédente - Suivante
Les déchets désignent des "substances et groupes de substances chimiques", mais aussi et surtout des "catégories de substances non spécifiques" regroupant des substances, groupes de substances, produits, matières actives et résiduelles non clairement identifiables généralement qualifiées de "déchets". Les Instructions techniques allemandes du 10.04.1990 sur la gestion des déchets ("TA-Abfall") fournissent des indications concernant l'élimination de plus de 300 types de "déchets requérant un contrôle particulier". Il convient notamment d'attirer l'attention sur les accords internationaux concernant la décharge et le transport de déchets. Une analyse des normes existantes révèle que pour aucune des activités sectorielles de projets (agriculture, assainissement urbain, énergie, secteur productif/industrie, mines/extraction de matières premières), la "production" de déchets n'est réglementée par des limites quantitatives. On préfère généralement réduire les quantités de déchets au moyen de différentes mesures de gestion des déchets, comme par exemple l'encouragement du recyclage, les systèmes de consigne, les obligations de reprise, etc. De vastes contrôles au niveau de la production, du stockage, de l'utilisation, du transport et de la décharge des déchets tendent, notamment en ce qui concerne les déchets ou résidus dangereux, à exclure les risques sanitaires et à protéger l'environnement.
Par référence aux activités sectorielles de projets, les réglementations ou valeurs limites de pollution concernant les secteurs et activités ci-après présentent un intérêt particulier : a) Agriculture
- stockage du purin et du lisier ;
- évacuation des déchets solides issus de l'élevage intensif ;
- épandage de boues d'épuration sur les terres cultivées ;
- épandage de purin et de lisier sur les terres cultivées. b) Assainissement urbain
- fréquence et mode d'évacuation des déchets, évacuation obligatoire (réglementations au niveau communal et départemental) ;
- règles d'exploitation (directives concernant la gestion des décharges) ;
- dispositions concernant la récupération des déchets ;
- collecte différenciée par types de déchets. c) Secteur productif/Industrie
- obligation de détection pour certains types de déchets et pour les résidus de certains types d'installations (en Allemagne, loi sur la gestion des déchets (Abfallgesetz) et dispositions administratives) ;
- différentes dispositions concernant la récupération des déchets.