Ch74a

Accord additionnel à l'Accord du 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution	03.12.76 I: 976:91	-	néant	1)
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique (Bonn)	03.12.76 I: 976:89	I	liste de substances
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (Bonn)	03.12.76 I: 976:90	I	concerne certaines substances
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin	01.05.77 I: 977.33	-	indirect
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles	18.05.77 I: 977:37	-	indirect programmatique
Protocole modifiant la Convention Bénélux en matière de chasse et de protection des oiseaux	20.06.77 I: 970:44/A	-	néant	1)
Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail (ILO N°148) (Genève)	20.06.77 I: 977.46	I	en rapport avec le lieu de travail programmatique au niveau des mesures
Accord portant réglementation commune sur la faune et la flore (Enugu, Tchad)	03.12.77 I: 977.90	I	liste d'espèces géographique
Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ( Prot. SOLAS 1974)	17.02.78 I: 974:81/A	(cf.P.)	protection du travail sécurité	P: 01.11.74
Protocole modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Prot. MARPOL 1978)	17.02.78 I: 973:84/A	(cf.P.)	(amendements non essentiels)	P: 02.11.73
Convention sur le transport de marchandises par mer	31.03.78 I: 978:24	-	indirect
Convention régionale de Koweït concernant la coopération pour la protection de l'environnement marin contre la pollution	24.04.78 I: 978:31	-	programmatique géographique (Etats du Golfe)
Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique	24.04.78 I: 978:32	(cf.P.)	indirect prévention de catastrophe géographique (Etats du Golfe)	P: 24.04.78 (978:31)
Protocole modifiant la Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord	25.04.78 I: 978:34	-	géographique
Traité relatif à la coopération en Amazonie	03.07.78 I: 978:49	-	indirect coopération économique orienté vers l'exploitation
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille	07.07.78 I: 978:52	-	0
Amendements concernant l'incinération en mer aux annexes de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets	12.10.78 I: 972:96/A	(cf. P.)	liste de substances (cf. P.)	P: 29.12.72
Amendements concernant le règlement des différends à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets	12.10.78 I: 972:96/B	(cf. P.)	liste de substances (cf. P.)	P: 29.12.72
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest	24.10.78 I: 978:79	-	indirect restrictions d'exploitation
Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international	10.05.79 I: 979:35	-	(liste d'espèces dans la première convention)	1)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn)	23.06.79 I: 979:55	I	indirect liste d'espèces
Convention concernant l'Agence arbitrale des pêches du Pacifique Sud	10.07.79 I: 979:57	-	programmatique/institutionnel
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne)	19.09.79 I: 979.70	I	protection de biotopes et d'espèces liste d'espèces
Protocole additionnel N°2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin	17.10.79 I: 979:77	-	0
Protocole additionnel N°3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin	17.10.79 I: 979:78	-	0
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (EMEP) (Genève)	13.11.79 I: 979:84	I	indirect programme de recherche informations générales	A: 28.09.84 08.07.85 31.10.88
Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes	5.12.79 I: 979:92	-	0
Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne (Lima)	20.12.79 I: 979:94	I	protection d'espèces animales protection de biotopes
Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer	21.12.79 I: 979:96	-	néant	1)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires	03.03.80 I: 980:18	-	0
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique	17.05.80 I: 980:37	(cf. P.)	liste de substances (cf. P.)	P: 16.02.76
Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique	20.05.80 I: 980:39	-	programmatique
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales	21.05.80 I: 980:40	-	programmatique/ juridique
Amendements des listes de substances figurant dans les Annexes I et II de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets	24.09.80 I: 972:96/C	(cf. P.)	liste de substances (cf. P.)	P: 29.12.72
Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord	14.10.80 I: 957:11/D	-	néant	1)
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est	18.10.80 I: 980:85	-	indirect programmatique
Convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger	21.11.80 I: 980:86	-	programmatique administration, financement
Protocole relatif au Fonds de Développement du Bassin du Niger	21.11.80 I: 980:87	-	programmatique financement
Protocole d'association pour un programme de coopération en Asie du Sud dans le domaine de l'environnement (SAGEP)	25.02.81 I: 981:14	-	programmatique (développement économique)
Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre	23.03.81 I: 981.23	-	programmatique géographique (développement économique)
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique	23.03.81 I: 981:24	(cf. P.)	programmatique prévention de catastrophes marines	P: 23.03.81 (981:23)
Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est (Lima)	12.11.81 I: 981:85	I	programmatique prévention de catastrophes
Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est (Lima)	20.11.81 I: 981:84	I	programmatique
Protocole d'accord concernant la conservation des ressources naturelles communes	24.01.82 I: 982:10	-	protection des espèces (interdictions de commerce)	se réfère à l'Accord de Washington (3.3.1973)
Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord	02.02.82 I: 982:17	-	programmatique/institutionnel
Convention régionale concernant la conservation de l'environnement de la mer Rouge et du Golfe d'Aden	14.02.82 I: 982:13	-	programmatique (coopération de principe institutionnel)
Protocole concernant la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique	14.02.82 I: 982:14	-	programmatique
Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (Genève)	03.04.82 I: 982:26	I	programmatique au niveau des objectifs institutionnels	se rapporte à la Convention sur la Méditerranée (16.02.76)
Convention Bénélux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages	08.06.82 I: 982:43	-	indirect programmatique
Accord sur les arrangements provisoires relatifs aux nodules polymétalliques des grands fonds marins	02.09.82 I: 982:65	-	0
Amendements à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts	11.11.82 I: 973:68/A	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 13.09.73
Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964	16.11.82 I: 960:57/B	-	néant	1)
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964	16.11.82 I: 963:10/B	-	néant	1)
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau	03.12.82 I: 971:09/A	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 02.02.71
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	10.12.82 I: 982:92	-	indirect
Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs	02.03.83 I: 972:12/A	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 15.02.72
Convention sur la pêche au thon dans le Pacifique Est	15.03.83 I: 983:20	-	indirect liste d'espèces géographique
Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes	24.03.83 I: 983:23	-	programmatique
Deuxième Protocole portant amendement à la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle	21.06.83 956:80/B	-	néant	1)
Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution d'origine tellurique (Quito)	22.07.83 I: 983:54	I	programmatique liste de substances	A: 983:55
Protocole additionnel à l'accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles dans le Pacifique du Sud-Est	22.07.83 I: 983:55	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 22.07.83 (983:54)
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses	13.09.83 I: 983:68	-	programmatique
Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage	25.10.83 I: 968:69/A	-	néant	1)
Accord international sur les bois tropicaux (Genève)	18.11.83 I: 983:85	I	programmatique/ institutionnel orienté vers l'exploitation
Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	25.05.84 I: 969:88/A		néant	1)
Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	25.05.84 I:971:94/A	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 18.12.71
Protocole relatif à la modification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique	10.07.84 I:966:38/A	-	néant	1)
Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins	03.08.84 I: 984:58	-	programmatique
Amendements à l'Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires	07.09.84 I: 973:84/B	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 02.11.73
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)	28.09.84 I:979:84/A	(cf. P.)	financement de l'EMEP	P: 13.11.79
Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord	12.10.84 I: 957:11/E	-	néant	1)
Troisième Convention ACP-CEE	08.12.84 I: 984:93	-	indirect
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Vienne)	22.03.85 I: 985:22	I	programmatique	A: 16.09.87
Convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (Nairobi, Kenya)	21.06.85 I: 985:46	I	programmatique (institutionnalisation)	A: 21.06.85
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale	21.06.85 I: 985:47	(cf. P.)	liste d'espèces (cf.P.)	P: 21.06.85 (985:46)
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale	21.06.85 I: 985:48	(cf. P.)	indirect prévention des catastrophes (accidents de pétroliers, marées noires)	P: 21.06.85 (985:46)

Continué

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