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6.4 Accords internationaux et multilatéraux

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6.4.1 Liste des accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE
6.4.2 Fiche d'information sur une sélection d'accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (classés par ordre chronologique) 

 

6.4.1 Liste des accords internationaux et multilatéraux relatifs à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE

Intitulé de l'accord (titre succinct, lieu d'adoption, etc.)
- dans l'ordre chronologique -
Date
Code N°.
(I = DIETM,
E = Numéro CE)
Fichier Objet, intérêt pour les EIE Remarques
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar) 02.02.71
I: 971:09

I
programmatique au niveau des mesures applicables  
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol 11.02.71
I: 971:12

-

0
 
Accord international sur le blé de 1971, la Convention sur le commerce du blé de 1971 et la Convention sur les produits alimentaires de 1971 29.03.71
I: 971:25

-

0
 
Convention concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Genève) 23.06.71
I: 971:47

I
en rapport avec le lieu de travail,
substances chimiques (benzène)
 
Accord se rapportant à la coopération concernant les mesures prises contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Copenhague) 16.09.71
I: 971:69

I
programmatique au niveau des
objectifs,
prévention de catastrophes
 

Explication des symboles et abréviations:

DIETM Droit international de l'environnement - Traités multilatéraux recueil de feuilles mobiles, (édité par BURHENNE, 1989)
Fichier I L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Accords internationaux et multilatéraux".
- L'accord ne figure pas dans le fichier (parce qu'il présente peu d'intérêt pour les EIE ou contient des informations non essentielles)
0 L'accord présente peu ou pas d'intérêt pour les EIE
A Protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas échéant avec mention de la date d'adoption ou du numéro d'enregistrement
1) L'amendement concerne un accord qui ne figure pas ici (antérieur à 1971)
DECE "Droit de l'environnement des CE," édité par BURHENNE, 1988
LECE Législation communautaire en vigueur des institutions de la Communauté européenne, éditée par la Commission des CE
Fichier E L'accord figure sur une fiche d'information du fichier "Actes des CE relatifs à l'environnement"
Néant Texte de convention non utilisé, non utilisable ou non disponible (une évaluation plus approfondie est ainsi impossible)
P Première convention (texte initial, premier texte signé) auquel se réfère le protocole d'amendement ou d'adjonction, le cas échéant avec mention de la date d'adoption ou du numéro d'enregistrement
cf. P voir les autres indications figurant sur la fiche d'information relative à la première convention
2) Texte absent du DIETM (1989) (une évaluation supplémentaire n'est pas possible


Liste des conventions internationales et multilatérales relatives à l'environnement (à partir de 1971) et indication de leur intérêt pour les EIE 

Convention relative à la création de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique 06.10.71
I: 971:75
- 0  
Amendements à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs à la protection du récif de la Grande barrière 12.10.71
I: 971:77
- néant 1)
Amendement à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes 15.10.71
I: 971:78
- néant 1)
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Analyse des micropolluants organiques dans l’eau" 23.11.71
I: 971:86
- indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d’épuration" 23.11.71
I: 971:87
- indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosphère" 23.11.71
I: 971:88
- indirect concerne projets de R & D  
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires 17.12.71
I: 971:93
- 0  
Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles) 18.12.71
I: 971:94
I indirect A: 19.11.76
25.05.84
Protocole portant amendement de l'Accord du 20 décembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique 21.01.72
I: 962:95/A
- néant 1)
Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Oslo) ) 15.02.72
I: 972:12
1 liste des substances,
géographique
 
Convention relative au statut du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)) 11.03.72
I: 972:19
I indirect,
programmatique
 
Convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie) 11.03.72
I: 972:20
I indirect programmatique/
administratif
 
Convention relative à la création de l'Institut International de Gestion dans le domaine de la technique 06.10.71
I: 971:75

-

0
 
Amendements à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , relatifs à la protection du récif de la Grande barrière 12.10.71
I: 971:77

-

néant

1)
Amendement à la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures , concernant la disposition des citernes et la limitation des dimensions des citernes 15.10.71
I: 971:78

-

néant

1)
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Analyse des micropolluants organiques dans l’eau" 23.11.71
I: 971:86

-
indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Traitement des boues d’épuration" 23.11.71
I: 971:87

-
indirect concerne projets de R & D  
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème "Recherches sur le fonctionnement physico-chimique du SO2 dans l'atmosphère" 23.11.71
I: 971:88

-
indirect concerne projets de R & D  
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires 17.12.71
I: 971:93

-

0
 
Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles) 18.12.71
I: 971:94

I

indirect
A: 19.11.76
25.05.84
Protocole portant amendement de l'Accord du 20 décembre sur la protection du saumon dans la mer Baltique 21.01.72
I: 962:95/A

-

néant

1)
Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Oslo) ) 15.02.72
I: 972:12

I
liste des substances,
géographique
 
Convention relative au statut du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie)) 11.03.72
I: 972:19

I
indirect,
programmatique
 
Convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Nouakchott/Mauritanie) 11.03.72
I: 972:20

I
indirect
programmatique/administratif
 

 

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux 29.03.72
I: 972:24

-

indirect
 
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et à toxines et sur leur destruction 10.04.72
I: 972:28

-

indirect
 
Accord sur l'adhésion de l'île Maurice à l'accord d'association entre la Communauté européenne et les Etats associés africains et malgache 12.05.72
I: 972:36

-

0
 
Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (Londres) 01.06.72
I: 972:41

I
espèces de phoques,
géographique
 
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer 20.10.72
I: 972:77


néant

2)
Protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin 25.10.72
I: 972:79

-

néant

1)
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris) 23.11.72
I: 972:86

I
biens à protéger,
programmatique au niveau des mesures
 
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) 02.12.72
I: 972:89

-

0
 
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Londres, Mexico, Moscou, Washington) 29.12.72
I: 972:96

I

liste de substances
A: 01.12.78; 12.10.78;
24.09.80
Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde de Borobudur 29.01.73
I: 973:08

-
Temple de Borobudur (Indonésie)
financement
 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Washington) 03.03.73
I: 973:18

I

liste d'espèces
 
Accord pour la mise en oeuvre de l'article III, (1) et (4) du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 05.04.73
I: 973:27

-

0
 
Convention concernant la navigation sur le lac de Constance 01.06.73
I: 973:42

-

indirect
 
Amendement à la liste jointe à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine 25.06.73
I: 973:47

-

néant

1)
Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts 13.09.73
I: 973:68

-
indirect,
géographique

A: 11.11.82
Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme 11.10.73
I: 973:78

-

0
 
Accord portant création d'un fonds de développement de la commission du bassin du Tchad 22.10.73
I: 973:80

-
indirect
(coopération financ. et techn.)
 
Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures 02.11.73
I: 973:83

-

néant

1)
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (Londres) 02.11.73
I: 973:84

I
programmatique
liste des substances
A: 17.02.78
07.09.84
Accord relatif à la conservation des ours blancs (Oslo) 15.11.73
I: 973:85

I
protection d'espèces animales  
Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Féroé (Copenhague) 18.12.73
I: 973:97

-
indirect, procédure de réglementation  
Convention nordique sur la protection de l'environnement (Stockholm) 19.02.74
I: 974:14

-
programmatique  
Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (Helsinki) 22.03.74
I: 974:23

I
liste des substances  
Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Paris) 04.06.74
I: 974:43

I
liste des substances
A:26.03.86
Convention concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par des substances et agents cancérogènes (ILO N° 139) (Genève) 24.06.74
I: 974:48

I
en rapport avec le lieu de travail "Convention sur le cancer professionnel"
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 01.11.74
I: 974:81

-
protection du travail, sécurité
A:17.02.78
Accord relatif à un programme international de l'énergie 18.11.74
I: 974:85

-

0
 
Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle 28.11.74
I: 956:80/A

-

néant

1)
Convention portant création du système économique d'Amérique latine (SELA) 17.10.75
I: 975:77

-

0
 
Echange de notes concernant la création d'une commission intergouvernementale pour les problèmes de voisinage dans les régions frontalières 22.10.75
I: 975:87

-
indirect programmatique  
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Barcelone) 16.02.76
I: 976:13

-
programmatique au niveau des mesures  
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Barcelone) 16.02.76
I: 976:14

I
liste de substances
de caractère conventionnel

A:17.05.80
Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Barcelone) 16.02.76
I: 976:15

I
prévention de catastrophes  
Convention sur les formalités de chasse applicables aux touristes entrant dans les pays membres du Conseil de l'Entente (Yamoussoukro) 26.02.76
I: 976:17

I
indirect
protection des espèces
 
Accord sur la surveillance de la stratosphère 05.05.76
I: 976:35

-
indirect
recherche
 
Protocole modifiant la Convention intérimaire sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord 07.05.76
I: 957:11/C

-
néant
1)
Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen 10.05.76
I: 976:36

-
programmatique  
Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud (Apia/Samoa) 12.06.76
I: 976:45

I
protection de biotopes
géographique
 
Conventions sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines (San Salvador)) 16.06.76
I: 976:46

I
indirect
programmatique
 
Accord concernant la protection des plantes en Amérique du Nord 13.10.76
I: 976:76

-
protection phytosanitaire  
Convention concernant les normes minima à observer par les navires marchands (N°147) 29.10.76
I: 976:80

-
0  
Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes 19.11.76
I: 976:85

-
indirect  
Protocole de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 19.11.76
I: 976:86

-
indirect  
Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 19.11.76
I: 976:87

(cf.P.)

indirect

P: 18.12.71

Continué


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