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DATE D’ADOPTION: 02.02.71
DIETM-N°: 971:09
CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DES OISEAUX D’EAU
Lieu d’adoption Ramsar
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
971:09/A du 03.12.82
971:09/B du 28.05.87
PARTIES
Convention A, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, B, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CR, Croatie, CZ, D, DK, DZ, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, Géorgie, GH, GR, Guinée, Guinée-Bissau, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, Népal, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, RI, RIM, RMM, RN, RO, ROU, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SME, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, VN, YU, YV, Z, ZA
Protocole A, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, BD, BG, BOL, BR, Burkina Faso, CDN, CH, Chili, CL, CZ, D, DK, E, EAK, EAU, ECU, Estonie, ET, F, FL, Gabon, GCA, Géorgie, GR, Guinée, H, Honduras, I, IND, IR, IRL, IS, J, JOR, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, M, MA, MEX, Moldavie, N, Népal, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, RA, République Slovaque, RI, RIM, RMM, RN, RO, S, SF, Slovénie, SN, SU, Tadjikistan, Tchad, TJ, TN, TT, UK, USA, Ouzbékistan, VN, YV, Z, ZA
Amendement A, Arménie, AUS, BD, BG, CDN, CH, D, DK, GR, H, IRL, J, FL, Lituanie, MEX, N, NL, PAK, RI, S, SF, SU, TN, TT, UK, ZA
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien à protéger/
milieu récepteur : Oiseaux d’eau
Zones à protéger : Zones humides spécifiées dans les
Etats signataires
Intérêts pour les EIE Chaque partie contractante
désigne des zones humides appropriées de son territoire
national à inclure dans une
Listedeszoneshumidesd'importanceinternationale. Chaque Partie
contractante favorise la création, la conservation et la
surveillance de zones protégées, que celles-ci soient inscrites
ou non sur la liste.
REMARQUE
La liste elle-même n’est l’objet ni de la Convention ni du protocole.
REFERENCE
Source de données consultée DIETM.informations connexes
DATE D’ADOPTION 23.06.71
DIETM-N°:971:47
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INTOXICATION DUS AU BENZENE (ILO N° 136)
Lieu d’adoption Genève
Protocoles d’amendement et d’adjonction
PARTIES
BOL, C, CH, CI, CO, CSSR, D, E, ECU, F, GR, Guinée, GUY, H, I, IRQ, IS, KWT, MA, NIC, RO, ROU, SF, SYR, YU et Z
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien à protéger/
milieu récepteur Santé humaine
Zone à protéger
Intérêt pour les EIE La Convention vise en premier lieu à
assurer la protection des travailleurs exposés au benzène ou
aux produits renfermant du benzène sur leur lieu de travail les
substances renfermant du benzène doivent, autant que possible,
être remplacées par des produits de substitution moins nocifs.
L'emploi du benzène et de produits renfermant du benzène en
tant que solvants et diluants doit être interdit dans certaines
conditions. La concentration du benzène en ambiance
professionnelle ne doit pas excéder le seuil plafond de 25 ppm
(c.-à-d. environ 80 mg/m3).
REMARQUES
En outre, des mesures de prévention technique et d'hygiène du travail doivent être mises en oeuvre afin d'assurer la protection des travailleurs.ReferenceSource de données consultée DIETMinformations connexes
DATE D’ADOPTION 16.09.71
DIETM-N°:971:69
ACCORD SE RAPPORTANT A LA COOPERATION CONCERNANT LES MESURES PRISES CONTRE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Lieu d’adoption Copenhague
Protocoles d’amendement et d’adjonction
PARTIES CONTRACTANTES
DK, N, S, SF
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution
Bien à protéger/
milieu récepteur: Mer et écosystème marins
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objectif de cet accord est
d'élaborer un catalogue de mesures (entre autres échanges
mutuels d'informations et aide réciproque en cas de situation
critique) en vue d'empêcher la pollution du milieu marin par les
hydrocarbures
REMARQUES
REFERENCE
Source de données consultées DIETM, 1989.
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION 18.12.71
DIETM N° 971:94
CONVENTION INTERNATIONALE PORTANT CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Lieu d’adoption Bruxelles
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
97194/A du 19.11.76
97194/B du 25.05.84
97194/C du 27.11.92
PARTIES CONTRACTANTES
Convention seulement B, BR, CH, CL, D, DK, DZ, E,
Emirats arabes unis, F, FIJ, Gabon, GH, GR, GS, I, Iles Tuvalu,
IRL, IS, J, KWT, LB, Maldives, MC, N, NL, Oman, P, PL, PNG, RFC,
RI, RPB, S, SF, SYR, TN, UK, USA, URSS, YU.
Protocole 97194/A BS, CY, D, DK, E, F, I, IND, IRL, LB, M,
MA, N, NL, P, PL, Russie, S, SF, UK, Vanuatu, YU.
Protocole 97194/B F, D.
Protocole 97194/C
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution Navires
Bien à protéger/
milieu récepteur Environnement marin
Zone à protéger
Intérêt pour les EIE Indirect.
REMARQUES
L’objectif de la Convention est la constitution d’un fonds aux fins suivantes
1. Assurer une indemnisation adéquate pour les dommages dus à la pollution, dans la mesure où la protection offerte par la Convention sur la limitation de la responsabilité n’est pas suffisante .
2. Assister les propriétaires de navires en ce qui concerne la charge financière supplémentaire que leur impose la Convention sur la limitation de la responsabilité.
REFERENCE
Source de données consultée DIETM, 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 15.02.72
DIETM-N°: 972: 12
CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D’IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS
Lieu d’adoption: Oslo
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 972:
12/A du 02.03.83
972: 12/B du 13.06.85
972: 12/C du 05.12.89
PARTIES CONTRACTANTES
Convention et protocole: B, D, DK, E, F, IRL, IS, N,
NL, P, S, SF, UK.
Protocole 972: 12/A: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S,
SF, UK.
Protocole 972: 12/B: B, D, DK, E, F, IS, IRL, N, NL, P, S,
SF, UK.
Protocole 972: 12/C: DK, F, IRL, N, NL, P, S, SF, UK.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Navires et aéronefs
Bien à protéger/
milieu récepteur: Mers et écosystèmes marins
Zone à protéger: Voir les informations ci-après
concernant l’aire géographique d’application de la
convention
Intérêt pour les EIE: La Convention a pour objectif de
lutter contre la pollution des mers par des substances
susceptibles de mettre en danger la santé de l'homme ou de nuire
à la faune et à la flore marines.
Pour cela, un certain nombre de substances sont énumérées dans une liste: l'immersion de déchets contenant des substances figurant dans cette liste est interdite ou n'est autorisée que moyennant un permis spécifique.
REMARQUES
La liste des substances visées par la présente Convention est reproduite ci-après. Le Protocole contient, en outre, des mesures supplémentaires (p.ex. règles à observer pour l'incinération de déchets en mer) , afin de réduire plus encore la pollution du milieu marin.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
La zone d'application de cette convention couvre les aires géographiques suivantes:
* Océan Atlantique et océan Glacial Arctique au nord de 36° de latitude nord et entre 42° de longitude ouest et 51° de longitude est, à l'exclusion de la mer Baltique, de la mer Méditerranée et de ses mers secondaires;
* Océan Atlantique au nord de 59° de latitude nord et entre 44° et 42° de longitude ouest.
A.) L'immersion des substances suivantes est interdite en vertu de la convention:
1. Composés organohalogénés et composés organosiliciés et
autres composés pouvant donner naissance à de telles substances
dans l'environnement marin, à l'exclusion des substances non
toxiques ou de celles qui, dans la mer, se transforment
rapidement en substances biologiquement inoffensives;
2. Substances dont il a été convenu entre les Parties
contractantes qu'elles étaient susceptibles d'être
cancérigènes dans les conditions données de leur élimination;
3. Mercure et composés de mercure;
4. Cadmium et composés de cadmium;
5. Plastiques et autres matériaux synthétiques persistants.
B.) L'immersion de déchets contenant des substances et matières répertoriées ci-après dans des quantités définies comme importantes par une commission n'est autorisée que moyennant un permis spécifique délivré dans chaque cas par l'autorité ou les autorités nationales compétentes:
1. Arsenic, plomb, cuivre, cuivre, zinc et leurs dérivés,
cyanures et fluorures ainsi que les pesticides et leurs
dérivés, non visés par les dispositions de la section A) ;
2. Conteneurs, ferrailles, substances analogues au goudron et
autres déchets volumineux; ceux-ci doivent toujours être
immergées dans des eaux profondes;
3. Pour pouvoir procéder à l'immersion de substances ou
déchets en eau profonde, il faut que les conditions suivantes
soient remplies: la profondeur de l'eau doit être d'au moins
2000 mètres et la distance de la terre la plus proche ne doit
pas être inférieure à 150 milles marins.
DATE D’ADOPTION: 11.03.72
DIETM-N°: 972: 19
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DU FLEUVE SENEGAL
Lieu d’adoption: Nouakchott/Mauritanie
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
RIM, RMM et SN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Eaux courantes
Zone à protéger: Fleuve Sénégal avec sa flore et sa
faune
Intérêt pour les EIE: L'objectif de cette convention est
de promouvoir la coopération entre les Etats contractants en vue
de la mise en valeur du fleuve Sénégal par une exploitation
rationnelle de ses ressources naturelles.
REMARQUES
Les utilisations visées dans cette convention sont principalement la navigation fluviale, la production d'énergie et l'utilisation du fleuve comme réservoir d'eau aussi bien pour les besoins de l'homme (eau potable) que pour la production agricole (irrigation et usages industriels ou domestiques) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 11.03.72
DIETM-N°: 972: 20
CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL OMVS) )
Lieu d’adoption: Nouakchott/RIM
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
RIM, RMM et SN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Indirect.
REMARQUES
La Convention concerne la création de "l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal" et met l'accent sur les aspects organisationnels.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 01.06.72
DIETM-N°: 972: 41
CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES PHOQUES DE L'ANTARCTIQUE
Lieu d’adoption: Londres
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AUS, B, Chili, F, J, N, NZ, PL, RA, Russie, UK, USA, ZA
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Faune; voir différenciation ci-après
Zone à protéger: Mers situées au sud de 60° de
latitude sud
Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est
d'introduire des mesures individuelles en vue de prévenir
l'exploitation excessive des populations de phoques.
REMARQUES
Des mesures sont convenues entre autres sur les quotas de captures autorisées, les zones ouvertes et les zones fermées, les saisons de chasse fermée et de chasse autorisée, les espèces protégées et non protégées.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Les espèces suivantes sont l'objet de prises limitées:
* Phoque crabier (Lobodon carcinophagus) ;
* Léopard de mer (Hydrurga leptonyx) ;
* Phoque de Weddell (Leptonychotes weddelli) .
Les espèces suivantes sont protégées:
* Phoque de Ross (Ommatophoca rossi) ;
* Eléphant de mer du sud (Mirounga leonina) ;
* Otarie à fourrure du genre Arctocephalus.
DATE D’ADOPTION: 23.11.72
DIETM-N°: 972: 86
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL, CULTUREL ET NATUREL
Lieu d’adoption: Paris
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, AFG, AL, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, Azerbaïdjan, BD, Bélarus, BG, BH, BOL, Bosnie Herzégovine, BR, BRN, BU, Burkina Faso, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ DK, D, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EAT, EC, ES, ET, ETH, F, FIJ, Gabon, GCA, Géorgie, GH, GR, Guinée, GUY, H, Holy See, Honduras, I, IND, IR, IRL, IRQ, J, JA, JOR, K, L, LAO, LAR, Lituanie, M, MA, MAL, Maldives, MC, MEX, Mongolie, Mozambique, MW, N, Népal, NIC, NL, NZ, Oman, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PY, Q, RA, RCA, RCB, RFC, RH, RI, RIM, RL, RM, RMM, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, RSM, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, Russie, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SN, Iles Salomon, STL, SUD, SY, SYR, Tadjikistan, THA, TJ, TN, TR, Ukraine, UK, USA, WAG, WAN, YV, VN, Y, YU, Z, Zre, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Patrimoine culturel et naturel (voir
définition ci-après)
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette Convention engage les Etats
concernés à prendre diverses mesures en matière
d'identification, de protection et de conservation de leur
patrimoine culturel et naturel, afin d'en prévenir la
destruction.
REMARQUES
Les mesures convenues comprennent, entre autres, l'établissement de "Listes du patrimoine mondial", d'un "Fonds du patrimoine mondial" et d'une "Liste du patrimoine mondial en péril". Il revient aux Etats signataires de dresser ces listes. La Convention ne concrétise pas davantage ces dispositions.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Sont considérés comme "patrimoine culturel" aux fins de la présente Convention les monuments architecturaux, archéologiques et artistiques, les ensembles et autres sites culturels (oeuvres de la nature ou de l'homme) ; le patrimoine naturel comprend les monuments naturels, les formations géologiques et physiographiques, les sites et zones naturels.
DATE D’ADOPTION: 29.12.72
DIETM-N°: 972: 96
CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS
Lieu d’adoption: Londres, Mexico, Moscou, Washington
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 972:
96/A du 12.10.78
972: 96/B du 12.10.78
972: 96/C du 24.09.80
PARTIES CONTRACTANTES
AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, Bélarus, BOL, BR, C, Cap-Vert, CDN, CH, Chili, CI, CR, Croatie, CY, D, DK, DOM, E, EAK, ET, Emirats arabes unis, F, Gabon, GCA, GR, H, Honduras, I, Iles Salomon, IRL, IS, J, JA, JOR, K, Kiribati, L, LAR, M, MA, MC, MEX, N, Nauru, NL, NZ, Oman, P, PA, PL, PNG, RA, RH, RP, Russie, S, SF, Slovénie, SME, STL, SY, Tchad, TJ, TN, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, WAN, YU, ZA, ZRE
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Immersion de déchets et d'autres
substances en mer
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin, santé humaine
Zone à protéger: Toutes les mers (à l'exclusion des
eaux intérieures des Etats)
Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est
d'assurer une surveillance efficace de toutes les causes
possibles de pollution des mers et de faire prendre des mesures
en vue d'empêcher la pollution des mers par l'immersion de
déchets et d'autres matières susceptibles de nuire à la santé
de l'homme ainsi qu'à celle de la faune et de la flore marines.
REMARQUES
L'immersion de certains déchets et de certaines substances est formellement interdite ou requiert l'obtention préalable d'un permis spécifique.
La liste de ces substances et groupes de substances est donnée ci-après. Les protocoles d'amendement contiennent, en plus des dispositions susmentionnées, des
règles relatives au contrôle de l'incinération en mer de déchets ainsi que d'autres matières ajoutées à la liste.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
A.) L'immersion de déchets ou autres matières énumérées ci-après est interdite en vertu de l'article IV de la présente convention:
1. Composés organohalogénés;
2. Mercure et composés du mercure;
3. Cadmium et composés du cadmium;
4. Matières plastiques et autres produits synthétiques non
destructibles, susceptibles de constituer une gêne matérielle
importante à la pêche, la navigation et aux autres utilisations
légitimes de la mer;
5. Pétrole brut, fuel, carburant diesel lourd et huiles de
graissage, fluides hydrauliques et mélanges contenant l'un ou
l'autre de ces produits;
6. Produits raffinés du pétrole et résidus de produits de la
distillation du pétrole;
7. Déchets ou matières fortement radioactifs;
8. Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous
quelque forme que ce soit;
9. Les points 1 à 8 précédents ne s'appliquent pas aux
substances qui, dans la mer, sont rapidement rendues inoffensives
par des processus physiques, chimiques ou biologiques;
10. L'ensemble de la liste ne s'applique pas aux déchets
contenant les substances énumérées aux points 1 à 5 à
l'état de contaminants en traces. L'immersion de ces déchets
est soumise aux dispositions de la section B ci-après) .
B.) L'immersion des déchets ou autres matières énumérés ci-après requiert l'obtention préalable d'un permis spécifique; les substances et matières suivantes doivent être traitées avec des précautions particulières:
1. Déchets contenant des quantités notables des matières suivantes:
- Arsenic, plomb, cuivre, zinc et leurs dérivés;
- Composés organosiliciés;
- Cyanures, fluorures, pesticides et leurs sous-produits, non
visés à la section A) ;
2. Acides ou bases contenant de fortes concentrations des
substances susmentionnées (point 1) et/ou renfermant de fortes
teneurs des substances suivantes: béryllium, chrome, nickel et
vanadium et leurs dérivés;
3. Conteneurs, ferrailles et autres déchets volumineux pouvant
entraver la pêche ou la navigation;
4. Déchets radioactifs et autres matières radioactives, non
visées dans la section A) .
DATE D’ADOPTION: 03.03.73
DIETM-N°: 973: 18
CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
Lieu d’adoption: Washington
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 973:
18/A du 22.06.79
973: 18/B du 30.04.83
PARTIES CONTRACTANTES
Convention: A, AFG, AUS, B, BD, BDS, BG, BH, BOL, BR, BRU, BS, BU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CL, CO, CR, CY, CZ, D, Djibouti, DK, DOM, DZ, E, EAK, EAU, EC, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, IND, IR, J, JOR, L, LB, M, MA, MAL, MC, MEX, Mozambique, MS, MW, N, Namibie, Népal, NIC, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, RCB, RFC, RI, RM, RN, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, RWA, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slovaquie, SME, SN, SP, STL, SUD, SY, TG, THA, TJ, TN, TT, UK, Tanzanie, Tchad, USA, Vanuatu, VN, WAG, WAN, YV, Z, ZA, ZRE, ZW
Amendement 973: 18/A: A, AUS, B, BG, BH, BR, BRU, BU, Burkina Faso, C, CH, Chili, CY, CZ, D, Djibouti, DK, EAK, EAU, ECU, Emirats arabes unis, ES, Estonie, ET, ETH, F, FL, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, GUY, I, IND, IR, J, JOR, L, M, MA, MC, MEX, MS, N, Namibie, Népal, NL, NZ, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RB, RI, RM, RN, ROU, Russie, RWA, S, Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, Slovaquie, Slovénie, SME, SN, SY, Tchad, TG, TN, TT, UK, USA, Vanuatu, WAN, ZA, ZW
Amendement 973: 18/B: A, AUS, B, BDS, BH, BOL, BR, BRU, Burkina Faso, Chili, CY, D, DK, E, EAU, F, I, IND, L, MA, MC, MS, MW, N, NL, RA, RB, ROU, RP, RWA, S, SF, Slovaquie, Slovénie, SN, SY, TG, TJ, TT, UK, ZW.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Protection des espèces (flore et faune))
Zone à protéger: Territoires des Etats signataires
Intérêt pour les EIE: La Convention réglemente ou
restreint le commerce de certaines espèces d'animaux et de
plantes sauvages menacées d’extinction.
REMARQUES
Les annexes à la Convention énumèrent environ 600 espèces animales menacées d'extinction ainsi que 100 espèces végétales dont le commerce est strictement réglementé et ne peut être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
Environ 250 espèces animales et 40 espèces végétales non encore menacées d'extinction sont également mentionnées comme devant faire l'objet d'un commerce
réglementé, afin d'en assurer la survie. L'exportation de ces espèces requiert la délivrance préalable d'un permis d'exportation.
Enfin, 80 espèces animales et végétales environ sont soumises à des réglementations nationales particulières.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 02.11.73
DIETM-N°: 973: 84
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (MARPOL)
Lieu d’adoption: Londres
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 973:
84/A du 17.02.78
973: 84/B du 07.09.84
PARTIES CONTRACTANTES
Convention: ADN, Antigua-et-Barbuda, B, BG, BRU, CO, D,
EAK, H, I, JOR, N, PE, ROU, RPB, TN, UK, YU
Protocole 973: 84/A: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BG,
BR, BRU, BS, C, CDN, CH, CI, CO, Croatie, CY, CZ, D, Djibouti,
DK, DZ, E, EAK, ECU, Estonie, ET, F, Gabon, GH, GR, H, I, IL,
Iles Marshall, IND, IS, JA, L, Lettonie, LB, Lituanie, M, MA, MC,
MEX, Myanmar, N, NL, Oman, P, PA, PE, PL, PNG, RA, République
démocratique populaire de Corée, RI, RL, ROK, ROU, Russie, S,
Saint-Vincent-et-Grenadines, SF, SGP, Slovénie, SME, SY, SYR,
TG, TJ, TN, TR, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, Vanuatu, VN, WAG, YU,
ZA.
Protocole 973: 84/B:
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Navires
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin" en général
Zone à protéger: Voir remarques
Intérêt pour les EIE: Listes de substances, en partie
classées en fonction de leur degré de nocivité;
réglementation internationale à caractère obligatoire,
règlements sur les émissions.
REMARQUES
Cette Convention remplace la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
Les protocoles d'amendement servent à adapter certaines annexes au progrès technique. Les annexes des protocoles contiennent, entre autres, des listes des substances ou groupes de substances, dont une liste particulièrement intéressante de plus de 180 produits chimiques classés en 4 catégories en fonction de leur degré de toxicité (cat. A, B, C et D) . Des règlements particuliers sont prévus pour chacune des catégories en cas de rejet (vitesse de déplacement du navire, distance par
rapport à la terre la plus proche, etc.) . Pour les 13 substances de la catégorie A, la plus dangereuse, des valeurs maximales sont indiquées en pourcentages par rapport au poids.
Pour certaines zones spéciales de la mer Baltique, de la mer Noire, de la mer Méditerranée, de la mer Rouge et des golfes, des accords particuliers ont été conclus concernant les opérations d'immersions (cf. Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique (974: 23 du 22.03.74) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 15.11.73
DIETM-N°: 973: 85
ACCORD RELATIF A LA CONSERVATION DES OURS BLANCS
Lieu d’adoption: Oslo
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
DK, CDN, N, USA, URSS.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Conservation d'espèces
Zone à protéger: Habitat naturel des ours blancs
Intérêt pour les EIE: Il importe de protéger les aires
d'habitat naturel des ours blancs; outre l'interdiction des
captures, il est prévu de renoncer à l'utilisation de
véhicules, afin d'éviter de perturber le développement de la
population.
REMARQUES
En plus de son objectif de conservation de l'espèce susmentionnée, cet accord vise également à protéger son habitat.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.03.74
DIETM-N°: 974: 23
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
D, DDR, DK, PL, Russie, S, SF.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Déversement de déchets en mer et
pollution d'origine tellurique
Bien à protéger/
milieu récepteur: Faune et flore marines, homme
Zone à protéger: Zone de la mer Baltique (voir
définition ci-après)
Intérêt pour les EIE: Listes de substances à
contrôler, classées en partie par catégories de toxicité;
règlement international à caractère obligatoire, règlements
sur les émissions.
REMARQUES
Les mesures visent, entre autres, à interdire ou à limiter l'introduction dans la mer Baltique de certaines matières et substances dangereuses à partir de l'atmosphère ou par voie d'eau. La liste des substances et matières faisant l'objet des dites restrictions ou interdictions figure en partie ci-après sous la rubrique "Informations connexes".
Dans les annexes à la Convention sont énumérées, en outre, environ 180 substances chimiques classées par catégories de toxicité, permettant ainsi l'élaboration de règlements spécifiques pour chaque catégorie en cas d'introductions éventuelles. Cette liste contient les mêmes substances déjà énumérées dans la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 973: 84) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
Dans le sens de la présente convention, la zone de la mer Baltique comprend la mer Baltique proprement dite avec les golfes de Botnie et de Finlande ainsi que le Skagerrak (détroit unissant la mer Baltique à la mer du Nord à 57°44'8'' de latitude nord) , à l'exclusion des eaux intérieures des Etats.
Les matières et substances dangereuses suivantes, visées par la présente Convention, sont soumises à des dispositions spéciales:
A.) Les Parties contractantes s'engagent à empêcher l'introduction des substances dangereuses énumérées ci-après dans la zone de la mer Baltique:
1. DDT et ses dérivés DDE et DDD;
2. PCB (biphényles polychlorés) .
B.) Les Parties contractantes conviennent de prendre toutes les mesures appropriées afin de contrôler et limiter strictement la pollution marine par les matières et substances toxiques énumérées ci-après. Par conséquent, le déversement de ces matières et substances en quantités importantes dans les eaux de la mer Baltique est subordonné à la délivrance préalable d'un permis spécifique par les autorités nationales compétentes:
1. Mercure, cadmium et leurs composés;
2. Antimoine, arsenic, béryllium, chrome, cuivre, plomb,
molybdène, nickel, sélénium, étain, vanadium, zinc et leurs
composés ainsi que le phosphore élémentaire;
3. Phénols et leurs dérivés;
4. Acide phtalique et ses dérivés;
5. Cyanures;
6. Hydrocarbures halogénés persistants;
7. Hydrocarbures aromatiques polycycliques et leurs dérivés;
8. Composés organosiliciés toxiques et persistants;
9. Pesticides persistants, y compris pesticides organophosphorés
et organostanniques, herbicides, produits de traitement des boues
et produits chimiques utilisés pour la conservation du bois, du
bois d'oeuvre, de la pâte de bois, de la cellulose, du papier,
des peaux et textiles, non visés par la section A) .
10. Matières radioactives;
11. Acides, bases et substances tensioactives en fortes
concentrations ou en grandes quantités;
12. Pétrole, h et déchets des industries pétrolières et
autres, contenant des substances liposolubles;
13. Substances susceptibles d'altérer le goût ou l'odeur des
produits récoltés de la mer et destinés à la consommation
humaine;
14. Matières et substances qui peuvent flotter, rester en
suspension ou se déposer et qui peuvent gravement gêner toute
utilisation légitime de la mer;
15. Substances à base de lignine, contenues dans les effluents
industriels;
16. Les agents de chélation EDTA et DTPA.
C.) Des règlements particuliers sont prévus pour l'immersion dans la zone de la mer Baltique de certaines des 180 substances et catégories de substances chimiques énumérées; la classification des différentes substances et des groupes de substances s'effectue selon la méthode décrite dans la Convention MARPOL 973: 84. D'autres conditions doivent, en outre, être remplies (vitesse de déplacement du navire, distance de la terre la plus proche, etc.) .