Ch75a

DATE D’ADOPTION: 04.06.74
DIETM-N°: 974: 43

CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE

Lieu d’adoption: Paris

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 974: 43/A du 26.03.86

PARTIES CONTRACTANTES

B, D, DK, E, EC, F, IRL, IS, L, N, NL, P, S, UK

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Mer, écosystèmes marins, homme
Zone à protéger: voir ci-après
Intérêt pour les EIE: La Convention réclame la prise de mesures permettant de prévenir la pollution marine lorsque celle-ci risque de mettre en danger la santé humaine ou l'écosystème marin. Elle engage les Parties à éliminer ou à restreindre la pollution du milieu marin par certaines substances d'origine tellurique.

REMARQUES

Les substances concernées par cette Convention sont énumérées ci-après sous la rubrique "Informations connexes". Le Protocole additionnel étend le champ d'application de la convention aux pollutions marines d'origine aérienne.

L'aire géographique d'application de cette Convention englobe les zones maritimes suivantes: l'océan Atlantique au nord de 36° de latitude nord et entre 42° de longitude ouest et 51° de longitude est, à l'exclusion de la mer Baltique, des Belts et de la mer Méditerranée avec ses mers secondaires. Elle comprend également, dans l'océan Atlantique, la zone située au nord du 59° de latitude nord et entre 44° et 42° de longitude ouest.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Les Parties contractantes s'engagent à éliminer (au besoin par étapes) la pollution du milieu marin par les substances d'origine tellurique énumérées ci-après:

1. Composés organohalogénés et autres substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;
2. Mercure et composés du mercure;
3. Cadmium et composés du cadmium;
4. Matières synthétiques persistantes qui peuvent gêner gravement toute utilisation légitime de la mer;
5. Huiles et hydrocarbures persistants d'origine pétrolière;
6. Matières et déchets radioactifs.

En outre, elles s'engagent à limiter sévèrement la pollution du milieu marin par les substances suivantes d'origine tellurique:

1. Composés organiques du phosphore, du silicium et de l'étain et autres substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;
2. Phosphore élémentaire;
3. Huiles et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants;
4. Les éléments suivants et leurs composés: arsenic, plomb, chrome, cuivre, nickel, zinc;
5. Les substances dont il a été convenu par la Commission qu'elles portaient atteinte aux qualités organoleptiques et/ou à l'odeur des produits récoltés de la mer et destinés à la consommation humaine.

DATE D’ADOPTION: 24.06.74
DIETM-N°: 974: 48

CONVENTION CONCERNANT LA PREVENTION ET LE CONTROLE DES RISQUES PROFESSIONNELS CAUSES PAR LES SUBSTANCES ET AGENTS CANCEROGENES (ILO N° 139

Lieu d’adoption: Genève

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AFG, CH, D, DK, ECU, ET, Guinée, GUY, H, I, IRQ, J, N, NIC, PE, RA, ROU, S, SF, SYR, YV et YU

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est l'établissement de normes internationales pour la protection contre les substances ou agents cancérogènes .

REMARQUES

Parmi les mesures applicables, il est prévu de remplacer les substances (ou agents) cancérogènes auxquels les travailleurs peuvent être exposés en ambiance professionnelle, par des substances ou agents moins délétères et de réduire la durée et le niveau de l'exposition à un minimum compatible avec la sécurité.

La Convention ne spécifie ni les substances ou groupes de substances à contrôler, ni les mesures à prendre.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 16.02.76
DIETM-N°: 976: 13

CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION

Lieu d’adoption: Barcelone

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 976: 14 du 16.02.76
976: 15 du 16.02.76
980: 37 du 17.05.80
982: 26 du 03.04.82

PARTIES CONTRACTANTES

AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Toutes sources de pollution
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Cf. Informations connexes
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution et pour protéger et préserver le milieu marin dans la zone définie ci-après.

REMARQUES

Le Protocole contient dans son annexe une liste de substances concernées par la présente Convention; le déversement de certaines de ces substances est interdit ou strictement limité. Pour tout déversement de polluants il est obligatoire d'obtenir au préalable un permis spécifique, délivré par l'autorité nationale compétente, dans le respect des dispositions particulières du Protocole.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Dans le sens de la présente Convention, la zone de la mer Méditerranée désigne les eaux maritimes de la mer Méditerranée proprement dite avec les golfes et mers qu'elle comprend, limitées à l'ouest par le détroit de Gibraltar et à l'est par le détroit des Dardanelles.

Les Parties contractantes s'engagent à éliminer la pollution par les substances et groupes de substances énumérés ci-après. A cette fin, elles élaborent et mettent en oeuvre les programmes et mesures nécessaires (notamment des normes d'émission et des normes d'usage) :

1.Composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques ainsi que les substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;
2.Mercure et composés du mercure;
3.Cadmium et composés du cadmium;
4.Huiles lubrifiantes usées;
5.Matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, couler ou rester en suspension, et qui peuvent gêner tout utilisation légitime de la mer;
6.Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir carcinogène, tératogène et mutagène dans le milieu marin ou sous l'effet de celui-ci;
7.Substances et déchets radioactifs, lorsque leur rejet n'est pas conforme aux principes de radioprotection définis par les organisations internationales compétentes en tenant compte de la protection du milieu marin.

Les Parties s'engagent à réduire rigoureusement la pollution par les substances ou sources énumérées ci-après; la surveillance et la limitation stricte des pollutions sont réglementées dans le protocole. Les rejets sont obligatoirement subordonnés à la délivrance d'un permis spécifique par les autorités nationales compétentes:

1.Les éléments suivants et leurs composés: zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, sélénium, arsenic, antimoine, molybdène, titane, étain, baryum, béryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure et argent;
2.Biocides et leurs dérivés;
3.Composés organosiliciés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu marin, à l'exclusion des substances biologiquement inoffensives ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives;
4.Pétrole brut et hydrocarbures de toute origine;
5.Cyanures et fluorures;
6.Détergents et autres substances tensioactives non biodégradables;
7.Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire;
8.Micro-organismes pathogènes;
9.Rejets thermiques ;
10.Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que des composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans le milieu marin;
11.Substances exerçant une influence défavorable soit directement soit indirectement sur la teneur en oxygène du milieu marin, spécialement celles qui peuvent entraîner des phénomènes d'eutrophisation;
12.Composés acides ou basiques dont la composition et la quantité sont telles qu'ils peuvent compromettre la qualité des eaux marines;
13.Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives pour le milieu marin ou entraver une utilisation légitime de la mer en raison des quantités rejetées.

DATE D’ADOPTION: 16.02.76
DIETM-N°: 976: 14

PROTOCOLE RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MEDITERRANEE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS"

Lieu d’adoption: Barcelone

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AL, Croatie, CY, DZ, E, ET, F, GR, I, IL, LAR, M, MA, MC, RL, SYR, TN, TR, YU et la CE

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Navires " et aéronefs
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Mer Méditerranée
Intérêt pour les EIE: Ce Protocole s'inspire de la Convention 972: 96 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets ou d'autres substances. L'objectif fondamental de la Convention est appliqué à la zone à protéger par le présent Protocole.

REMARQUES

L'immersion de certains déchets et de certaines substances est interdite ou est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis spécifique. La liste des substances et groupes de substances concernés par ce protocole est donnée ci-après sous la rubrique "Informations connexes".

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

A.) L'immersion dans la zone de la mer Méditerranée de déchets ou autres matières énumérées ci-après est interdite:

1.Composés organohalogénés et organosiliciés et composés pouvant donner naissance à de telles substances dans le milieu marin, à l'exclusion des substances non toxiques ou de celles qui se transforment rapidement dans la mer en substances biologiquement inoffensives, pourvu qu’elles n'altèrent pas le goût des organismes marins comestibles;
2.Mercure et composés du mercure;
3.Cadmium et composés du cadmium;
4.Plastiques et autres matériaux synthétiques persistants, qui peuvent gêner
matériellement la pêche ou la navigation, diminuer les agréments ou entraver toutes autres utilisations légitimes de la mer;
5.Pétrole brut et hydrocarbures d'origine pétrolière et mélanges contenant ces produits, chargés à bord pour être immergés;
6.Déchets et autres matières fortement, moyennement ou faiblement radioactifs, selon la définition donnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique;
7.Composés acides et basiques, dont la composition ou la quantité sont telles qu'ils peuvent compromettre gravement la qualité des eaux marines;
8.Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous quelque forme que ce soit, à l'exclusion de celles qui sont rendues rapidement inoffensives dans la mer par des processus physiques, chimiques ou biologiques.

B.) L'immersion dans la zone de la mer Méditerranée de déchets ou autres matières énumérés ci-après est subordonnée, dans chaque cas, à la délivrance préalable par les autorités nationales compétentes d'un permis spécifique:

1.Arsenic, plomb, cuivre, zinc, béryllium, nickel, vanadium, sélénium, antimoine et leurs composés;
2.Cyanures et fluorures;
3.Pesticides et leurs sous-produits;
4.Substances chimiques organiques synthétiques autres que celles visées à la section A) , pouvant avoir des effets nuisibles sur les organismes marins ou altérer le goût des organismes marins comestibles;
5.Composés acides et basiques, non couverts par la section A) ;
6.Conteneurs , ferraille et autres déchets volumineux, susceptibles d'être déposés au fond de la mer et de constituer un sérieux obstacle à la pêche ou à la navigation;
7.Substances qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives en raison des quantités immergées;
8.Déchets radioactifs ou autres matières radioactives non énumérés dans la section A) .

DATE D’ADOPTION: 26.02.76
DIETM-N°: 976: 17

CONVENTION SUR LES FORMALITES DE CHASSE APPLICABLES AUX TOURISTES ENTRANT DANS LES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L'ENTENTE

Lieu d’adoption: Yamoussoukro/Côte d'Ivoire

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Burkina Faso, CI, RPB, RN et TG.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Chasse et tourisme
Bien à protéger/
milieu récepteur: Protection des espèces
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent d'harmoniser les réglementations applicables à la chasse touristique sur leurs territoires respectifs, en ce qui concerne les espèces à protéger, la durée de séjour des visiteurs et les autres conditions à remplir.

REMARQUES

Chaque Partie contractante dresse une liste des espèces à protéger en partie ou absolument ainsi que de celles dont la chasse est autorisée; la liste ne fait pas partie de la présente convention.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 12.06.76
DIETM-N°: 976: 45

CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE PACIFIQUE SUD

Lieu d’adoption: Apia/Samoa occidentales

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Archipel Cook, AUS, FIJ et WS.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Zones protégées, parcs nationaux et réserves nationales
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes établissent des zones protégées dans les formes susmentionnées. Elles prennent des dispositions fondamentales en vue d'assurer la protection de ces zones.

REMARQUES

La Convention ne spécifie concrètement aucune des zones à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 16.06.76
DIETM-N°: 976: 46

CONVENTION SUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, HISTORIQUE ET ARTISTIQUE DES NATIONS AMERICAINES

Lieu d’adoption: San Salvador/El Salvador

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BOL, Chili, CR, ECU, ES, GCA, Honduras, NIC, PA, PE et RH.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Divers biens matériels et culturels
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent de dresser l'inventaire des biens matériels et culturels réputés constituer leur patrimoine historique et de les mettre sous protection.

REMARQUES

La Convention définit d'une manière générale, mais ne spécifie pas concrètement, les biens matériels et culturels à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 03.12.76
DIETM-N°: 976: 89

CONVENTION SUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE

Lieu d’adoption: Bonn

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

CH, D, F, L, NL et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines, y compris production et manipulation de substances chimiques
Bien à protéger/
milieu récepteur: Eaux de surface
Zone à protéger: Rhin et bassin versant du Rhin (cf. infra)
Intérêt pour les EIE: Conformément aux dispositions de la présente convention, les Parties contractantes prennent les mesures suivantes pour améliorer la qualité des eaux du Rhin: les rejets de substances dangereuses sont à éliminer progressivement ou à réduire; toute exception requiert l'obtention préalable d'une autorisation spéciale. Les autorités compétentes, qui délivrent les dites autorisations, fixent également les normes d'émission pour chaque substance.

REMARQUES

Les normes d'émission déterminent la concentration maximale admissible d'une substance dans les rejets ainsi que la quantité maximale admissible d'une telle substance dans les rejets pendant une ou plusieurs périodes déterminées.

Les substances et groupes de substances chimiques relevant de la présente Convention sont énumérés ci-après sous la rubrique "Informations connexes"; les valeurs limites ne sont toutefois pas indiquées.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Pour l'application de la présente Convention, le Rhin commence à la sortie de la partie inférieure du lac de Constance et inclut les bras, jusqu'à la ligne côtière, par lesquels il écoule librement ses eaux dans la mer du Nord, y compris l'Ijssel jusqu'à Kampen (Pays-Bas) .

A.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue d'éliminer la pollution des eaux de surface du bassin du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses énumérés ci-après:

1.Composés organo-halogénés et substances pouvant donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;
2.Composés organo-phosphorés et organo-stanniques;
3.Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérigène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci;
4.Mercure et composés du mercure;
5.Cadmium et composés du cadmium;
6.Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants.

B.) Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de réduire la pollution des eaux de surface du bassin versant du Rhin par les substances et groupes de substances dangereuses énumérés ci-après:

1.Les métalloïdes et métaux suivants ainsi que leurs composés: zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb, sélénium, arsenic, antimoine, molybdène, titane, étain, baryum, béryllium, bore, uranium, vanadium, cobalt, thallium, tellure et argent;
2.Biocides et leurs dérivés non inclus dans la section A.) ;
3.Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans l'eau;
4.Composés molybdène toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans l'eau, à l'exclusion des substances qui sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives;
5.Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire;
6.Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants;
7.Cyanures et fluorures;
8.Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment ammoniaque et nitrites.

DATE D’ADOPTION: 03.12.76
DIETM-N°: 976: 90

CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION PAR LES CHLORURES

Lieu d’adoption: Bonn

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 976: 90/A du 25.09.91

PARTIES CONTRACTANTES

CH, D, F, L et NL.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations industrielles
Bien à protéger/
milieu récepteur: Eaux de surface
Zone à protéger: Rhin
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes renforcent leur coopération en vue de lutter contre la pollution du Rhin par les ions-chlorure.

REMARQUES

Les rejets d'ions-chlorure dans le Rhin seront réduits d'au moins 60kg/s (moyenne annuelle) . Cet objectif sera réalisé progressivement sur le territoire français, notamment dans la région des Mines de Potasse d'Alsace.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

Se référant aux résultats de la conférence ministérielle sur la pollution du Rhin tenue à la Haye en 1972, il a été convenu d'améliorer progressivement la qualité des eaux du Rhin de sorte que leur teneur en ions-chlore ne dépasse pas 200 mg/l au niveau de la frontière germano-néerlandaise.

Une déclaration commune du 11 décembre 1986 porte sur les moyens techniques de réduire de 20% la pollution en chlorures si la concentration de chlorures dans le Rhin dépasse 200 mg/l. Les moyens techniques à mettre en oeuvre pour cette réduction supplémentaire figurent dans l’annexe I du Protocole.

DATE D’ADOPTION: 20.06.77
DIETM-N°: 977: 46

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR, AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Lieu d’adoption: Genève

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BR, C, CR, EAT, ECU, GB, Guinée, N, P, S, SF, YU et Z.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Toutes les branches d'activité économique
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine sur le lieu de travail
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les Etats signataires s'engagent à prendre des mesures appropriées pour prévenir et limiter les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail et pour protéger les travailleurs contre ces risques..... .

REMARQUES

Les mesures à prendre seront prescrites par les législations nationales et leurs modalités d'application pourront être réglementées par voie de normes techniques, de recueils de directives pratiques, etc. La Convention elle-même n'indique pas de substances, ni de paramètres, ni de valeurs limites.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 03.12.77
DIETM-N°: 977: 90

ACCORD PORTANT REGLEMENTATION COMMUNE SUR LA FAUNE ET LA FLORE

Lieu d’adoption: Enugu/Tchad

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Tchad, RFC, RN et WAN.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Flore et faune
Zone à protéger: Région du bassin du Tchad
Intérêt pour les EIE: L'objectif de la Convention est d'assurer la sauvegarde des biotopes et des espèces de la flore et de la faune naturelles; elle contient, en outre, des dispositions réglementaires fondamentales à appliquer dans les pays signataires.

REMARQUES

Cette Convention prévoit principalement des restrictions plus ou moins fortes de la chasse, de la pêche et du commerce des espèces de la flore et de la faune naturelles, des prescriptions concernant certaines utilisations et une interdiction générale de la pollution dans la zone protégée susmentionnée.

Quatre espèces de reptiles et 15 espèces d'arbres sont expressément mentionnées et soumises à des règlements de protection particuliers.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 23.06.79
DIETM-N°: 979: 55

CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE

Lieu d’adoption: Bonn

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CI, CL, D, DK, E, EAU, ET, F, GH, GR, H, I, IND, IRL, IS, JA, L, MA, N, NL, P, PAK, PY, RCA, RFC, RM, RMM, RN, RP, RPB, S, SF, SN, SP, Tchad, TG, TN, UK, WAN et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Espèces animales (voir remarques)
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La Convention exige des actions concertées au niveau international en vue de protéger les espèces d'animaux migrateurs et leurs habitats naturels, les politiques nationales ne pouvant suffire à elles seules à assurer cette protection.

REMARQUES

Les Etats signataires concluront à cette fin des accords sur la conservation, la gestion et l'utilisation de certaines espèces animales. L'annexe de la Convention contient des listes d'espèces, différenciées en espèces menacées et en espèces dont l'état de conservation est défavorable. Ces listes comprennent 19 espèces de mammifères, 34 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles, 2 espèces de poissons et une espèce de papillon.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 19.09.79
DIETM-N°: 979: 70

CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE

Lieu d’adoption: Berne

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

AU, B, CH, CY, D, DK, E, F, FL, GR, I, IRL, L, N, NL, P, S, SN, SF, TR, UK et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Certaines espèces animales et végétales
Zone à protéger: Territoires des Parties contractantes
Intérêt pour les EIE: La Convention exige la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs habitats naturels.

REMARQUES

Les Parties contractantes prennent les mesures législatives et administratives nécessaires pour assurer la conservation des habitats des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que la préservation des habitats naturels menacés. La liste des espèces à protéger comprend plus de 500 espèces. Les habitats ne sont pas définis géographiquement.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 13.11.79
DIETM-N°: 979: 84

CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE (EMEP)

Lieu d’adoption: Genève

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 979: 84/A du 28.09.84
979: 84/B du 08.07.85
979: 84/C du 31.10.88
979: 84/D du 18.11.91

PARTIES CONTRACTANTES

Convention: A, B, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, F, FL, GR, H, Holy See, I, IRL, IS, L, Lituanie, N, NL, P, PL, RO, République Slovaque, RSM, Russie, S, SF, Slovénie, TR, UK, Ukraine, USA, YU et la CE.
Protocole 28.09.84: A, B, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, CDN, CH, Croatie, CY, CZ, D, DK, E, EC, F, FL, GR, H, I, IRL, L, N, NL, P, PL, République Slovaque, Russie, S, SF, Slovénie, TR, UK, Ukraine, USA, YU
Protocole 08.07.85: A, B, Bélarus, BG, CDN, CH, CZ, D, DK, F, FL, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, Slovaquie, Ukraine
Protocole 31.10.88: AUS, Bélarus, BG, CDN, CH, CZ, D, DK, E, EC, F, H, I, L, N, NL, Russie, S, SF, République Slovaque, UK, Ukraine, USA
Protocole 18.11.91: CH, E, L, N, NL, SF

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement en général
Zone à protéger: Atmosphère
Intérêt pour les EIE: La Convention est un traité-cadre visant à réduire la pollution atmosphérique grâce à des échanges d'informations, des consultations ainsi que des activités de recherche et de surveillance. La Convention exige l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies et politiques permettant de combattre la pollution atmosphérique.

REMARQUES

Les différents protocoles portent en particulier sur les points suivants:

a.Financement à long terme de programmes de coopération dans le domaine du suivi et de l’évaluation de la transmission à longue distance de polluants atmosphériques en Europe (EMEP) ;
b.Réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières, et ce jusqu’à concurrence de 30% au moins à l’échéance 1993. Cette réduction est calculée par référence aux niveaux d’émission en 1980;
c.Contrôle des émissions d’oxydes d’azote ou de leurs flux transfrontières;
d.Contrôle des émissions de composés volatiles organiques ou de leurs flux transfrontières.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 20.12.79
DIETM-N°: 979: 94

CONVENTION POUR LA CONSERVATION ET LA GESTION DE LA VIGOGNE

Lieu d’adoption: Lima/Pérou

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

BOL, Chili, ECU et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Vigogne (espèce de Lama)
Zone à protéger: Aire de distribution de la vigogne dans les Andes d'Amérique du Sud
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes conviennent d'interdire le commerce de la vigogne d’ici au 31.12.89; des exceptions à cette règle ne sont autorisées qu'en cas de besoins particuliers de la population indigène des Andes.

REMARQUES

Le texte de la Convention se réfère à la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (Accord de Washington sur la protection des espèces, 973: 18 du 03.03.73) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 12.11.81
DIETM-N°: 981: 85

ACCORD CONCERNANT LA COOPERATION REGIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES NUISIBLES EN CAS DE SITUATION CRITIQUE DANS LE PACIFIQUE DU SUD-EST

Lieu d’adoption: Lima/Pérou

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger: Océan Pacifique à l'intérieur de la zone de 200 milles marins des Parties nommées ci-dessus
Intérêt pour les EIE: Les buts et objets de la protection ne sont pas définis.

REMARQUES

Des mesures de protection concrètes ne sont pas indiquées. Le mode d’échange d'informations en cas de catastrophe est stipulé.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 20.11.81
DIETM-N°: 981: 84

CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET DES AIRES COTIERES DU PACIFIQUE DU SUD-EST

Lieu d’adoption: Lima/Pérou

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CO, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Zones côtières du Pacifique du Sud-Est (sans autre spécification)
Intérêt pour les EIE: La Convention règle en termes programmatiques la protection de l’environnement marin et des zones côtières du Pacifique du Sud-Est.

REMARQUES

Des mesures concrètes en vue de prévenir, réduire et contrôler la pollution ne sont pas indiquées.

Outre la protection de l’environnement marin, il est convenu de prendre également des mesures en vue d’empêcher l’érosion dans les régions côtières.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 03.04.82
DIETM-N°: 982.26

PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPECIALEMENT PROTEGEES DE LA MEDITERRANEE

Lieu d’adoption: Genève

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

E, F, GR, I, IS, M, MC et TN.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger: Eaux territoriales des Parties contractantes nommées ci-dessus
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes établissent des aires protégées et s'efforcent de mener les actions nécessaires pour en assurer la protection dans les plus brefs délais. Le choix, l'établissement et la gestion des aires protégées se feront selon des normes communes, à élaborer par les Parties.

REMARQUES

Les aires protégées serviront à sauvegarder des sites naturels présentant un intérêt écologique particulier, à préserver la diversité génétique de leur faune et de leur flore et à conserver des types représentatifs d'écosystèmes. Le choix et l'affectation des aires protégées s'effectueront sur la base de cette caractérisation.

La Convention ne spécifie aucune zone concrète à protéger.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 22.07.83
DIETM-N°: 983: 54

PROTOCOLE RELATIF A LA PROTECTION DU PACIFIQUE DU SUD-EST CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE

Lieu d’adoption: Quito/Equateur

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 983: 55 du 22.07.83

PARTIES CONTRACTANTES

Chili, CO, ECU, PA et PE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Rejets de polluants par des eaux en provenance de sources terrestres
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Zones marines et côtières du Pacifique du Sud-Est
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent des mesures appropriées pour prévenir, réduire ou combattre la pollution et assurer ainsi la protection et la conservation de l'environnement marin.

REMARQUES

Le contenu du présent Protocole sur la protection du milieu marin est identique à celui de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (976: 13) . Le lecteur est donc invité à consulter la rubrique 'Informations connexes' de ladite Convention (976: 13 du 16.02.76) .

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 18.11.83
DIETM-N°: 983: 85

ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX

Lieu d’adoption: Genève

Protocoles d’amendement et d’adjonction:

PARTIES CONTRACTANTES

A, AUS, B, BOL, BR, CDN, CH, CI, CO, D, DK, E, EC, ET, F, Gabon, GH, GR, GUY, Honduras, I, IND, IRL, J, L, LB, MAL, Myanmar, N, Népal, NL, NZ, P, PA, PE, PNG, RCB, RFC, RI, ROK, RP, Russie, S, SF, TG, THA, TJ, TT, UK, USA, ZRE et la CE.

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Forêts tropicales
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Le thème central de cet accord est la création et l'administration d'une organisation internationale poursuivant les objectifs suivants:

1.optimisation de l'exploitation des ressources en bois tropicaux;
2.transformation du bois dans les pays producteurs;
3.Mise en valeur de forêts vierges naturelles.

REMARQUES

l'Accord est clairement orienté vers l'utilisation des ressources forestières, le but poursuivi étant d'optimiser l'exploitation du bois; il ne fait pas explicitement référence à la protection de la nature.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 22.03.85
DIETM-N°: 985: 22

CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE

Lieu d’adoption: Vienne

Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985: 22/A du 16.09.87 (voir fiche d’information séparée)

PARTIES CONTRACTANTES

A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, BR, BRN, BRU, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, Guinée équatoriale, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, RCA, République Slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slovénie, SN, STL, SUD, SY, SYR, Tchad, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkménistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine et environnement en général
Zone à protéger: Atmosphère/couche d’ozone
Intérêt pour les EIE: Les Parties contractantes prennent des mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes découlant des modifications de la couche d'ozone.

REMARQUES

A cette fin, les Parties contractantes s'efforcent, selon les moyens dont elles disposent, de prendre les mesures suivantes:

1.observations systématiques, recherches et échanges d’informations;
2.mise en oeuvre de mesures législatives et administratives appropriées pour réglementer, limiter, réduire et interdire les émissions de substances susceptibles de mettre la couche d'ozone en péril;
3.coopération avec les organismes internationaux compétents, entre autres dans le but d'étudier les effets et interactions susceptibles de découler d'autres modifications de l'atmosphère.

REFERENCE

Source de données consultée: DIETM 1989

INFORMATIONS CONNEXES

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