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DATE DADOPTION: 18.07.78
NUMEROTATION CEE: 78/659
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D'ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS
Directives de modification et dadaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communautés européennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Poissons , eaux douces
Zone à protéger: Les Etats membres sont invités à
désigner les eaux soumises à la présente directive
Intérêt pour les EIE: La directive a pour objet
d'assurer le respect des normes de qualité requises pour les
eaux douces en vue de sauvegarder la vie des poissons. Elle
définit les paramètres devant servir à déterminer la qualité
des eaux en question.
REMARQUES
La directive indique des valeurs guides et des valeurs impératives pour 14 paramètres (température, oxygène dissous, pH, matières en suspension et teneurs en différentes substances chimiques) ainsi que les méthodes d'analyse et de contrôle à appliquer. Elle fait une distinction entre eaux salmonicoles et eaux cyprinicoles.
REFERENCE
Source de données consultée: Droit de lEnvironnement des Communautés européennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
LISTE DE PARAMETRES
Paramètres | Eaux
salmonicoles GI |
Eaux
cyprinicoles FI |
Méthode d'analyse ou dinspection | Fréquence minimale déchantillonnage et de mesure | Observations | |||||||||||||||
1. Température (°C) | 1.
La température mesurée en aval dun point de rejet
thermique (à la limite de la zone du mélange) ne doit
pas dépasser la température naturelle de plus de 1,5°C 3°C Les Etats membres peuvent décider des dérogations limitées géographiquement dans des conditions particulières si lautorité compétente peut prouver que ces dérogations nauront pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons. 2. Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse les valeurs suivantes: 21,5 (0) 28 (0) 10 (0) 10 (0) La limite de température de 10°C ne sapplique quaux périodes de reproduction des espèces ayant besoin deau froide pour leur reproduction, et uniquement aux eaux susceptibles de contenir de telles espèces. Les limites de température peuvent toutefois être dépassées pendant 2% du temps. |
Thermométrie | Hebdoma-daire, en amont et en aval du point de rejet thermique | Des variations trop brusques de température doivent être évitées | ||||||||||||||||
2. Oxygène dissout mg/l O2 | 50% >= 9 100% >= 7 |
50%
>= 9 Lorsque la teneur en oxygène descend en-dessous de 6 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de larticle 7 paragraphe 3. Lautorité compétente doit prouver que cette situation naura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons. |
50% >= 8 100% >= 5 |
50%
>= 7 Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 4 mg/l, les Etats membres mettent en oeuvre les dispositions de larticle 7 paragraphe 3. Lautorité compétente doit prouver que cette situation naura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons. |
Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique) | Mensuelle,
avec au moins un échantillon représenta-tif des faibles
teneurs en oxygène se présentant le jour du
prélève-ment. Toutefois, sil y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués. |
||||||||||||||
3. pH | 6-9 (0) | 6-9 (0) | Electrométrie: étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et de préférence situés de part et dautre de la valeur à mesurer. | Mensuelle | ||||||||||||||||
4. Suspensions (mg/l) | 25 (0) | 25 (0) | Par filtration sur membrane filtrante 0.45*m ou par centrifugation (temps minimal de 5 minutes, accélération moyenne de 2800-3200g) . Séchage à 105°C et pesée. | Les valeurs indiquées se réfèrent à des concentrations moyennes et ne sappliquent pas aux matières ayant des propriétés chimiques nocives. Les inondations sont susceptibles de provoquer des concentrations particulièrement élevées. | ||||||||||||||||
5.
DBO5 (mg/l O2) |
< 3 | < 6 | Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de 5 jours dans lobscurité totale à 20°C* 1°C (sans empêcher la nitrification) | |||||||||||||||||
6. Phosphore total (mg/l P) | Spectropho-tométrie dabsorption moléculaire | En ce qui concerne les lacs dont la
profondeur moyenne se situe entre 18 et 300 mètres: Impact, exprimé en mg P par m2 de surface de lac par année. Profondeur moyenne du lac en mètres. Durée théorique d'échange d'eau du lac en années. Dans les autres cas, les valeurs limites de 0,2 mg/l pour les eaux salmonicoles et de 0,4 mg/l pour les eaux cyprinicoles (exprimées en PO4) peuvent être considérées comme des valeurs indicatives permettant de réduire leutrophisation. |
||||||||||||||||||
7.
Nitrites (mg/l NO2) |
< 0,01 | < 0,03 | Spectrophotométrie dabsorption moléculaire | |||||||||||||||||
8. Composés phénoliques (mg/l C6H5OH) | (2) | (2) | Examen gustatif | Lexamen gustatif nest effectué que si la présence de composés phénoliques est présumée | ||||||||||||||||
9. Hydrocarbures dorigine pétrolière | (3) | (3) | Examen
visuel Examen gustatif |
Mensuelle | Un examen visuel est effectué régulièrement tous les mois; lexamen gustatif nest effectué que si la présence dhydrocarbures est présumée | |||||||||||||||
10. Ammoniac non ionisé (mg/l NH3) | < 0,005< 0,025<
0,005< 0,025 Afin de diminuer le risque dune toxicité dû à lammoniac non ionisé, dune consommation doxygène due à la nitrification et dune eutrophisation, les concentrations dammonium total ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes: |
Spectrophotométrie dabsorption moléculaire au bleu dindophénol ou selon la méthode de Nessier associée à la détermination du pH et de la température | Mensuelle | Les valeurs pour lammoniac non ionisé peuvent être dépassées à condition quil sagisse de pointes peu importantes apparaissant pendant la journée | ||||||||||||||||
11.
Ammonium total (mg/l NH4) |
< 0,04 | < 1(4) | < 0,2 | < 1(4) | ||||||||||||||||
12.
Chlore résiduel total (mg/l HOCl) |
< 0,005 | < 0,005 | Méthode DPD (diéthyl-p-phénylène-diamine) | Mensuelle | Les valeurs I correspondent à un pH = 6. Des concentrations de chlore total supérieures peuvent être acceptées si le pH est supérieur | |||||||||||||||
13.
Zinc total (mg/l Zn) |
< 0,3 | < 0,1 | Spectrométrie dabsorption atomique | Mensuelle | Les valeurs I correspondent à une dureté de leau de 100 mg/l CaCO3. Pour des duretés comprises entre 10 et 500 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à lannexe II | |||||||||||||||
14. Cuivre soluble (mg/l Cu) | < 0,04 | < 0,04 | Spectrométrie dabsorption atomique | Les valeurs G correspondent à une dureté de leau de 100 mg/l CaCo3. Pour des duretés comprises entre 10 et 300 mg/l, les valeurs limites correspondantes peuvent être trouvées à lannexe II |
(1) Les variations artificielles du pH par rapport aux valeurs
constantes ne doivent pas dépasser ± 0,5 unité de pH dans les
limites comprises entre 6,0 et 9,0 à condition que ces
variations n'augmentent pas la nocivité d'autres substances
présentes dans l'eau.
(2) Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.
(3) Les produits d'origine pétrolière ne doivent pas être présents dans les eaux en quantités telles:
- qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs;
- qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures;
- qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.
(4) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification réduite, ou lorsque l'autorité compétente peut prouver qu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, les Etats membres peuvent fixer des valeurs supérieures à 1 mg/l.
Observation générale:
Il est souligné que, en ce qui concerne la fixation des valeurs des paramètres, on est parti de l'hypothèse que les autres paramètres, qu'ils soient mentionnés ou non dans la présente annexe, sont favorables. Cela implique notamment que les concentrations en substances nocives autres que celles mentionnées soient très faibles.
Si deux substances nocives ou plus sont présentes simultanément en mélange, des effets cumulatifs importants (effets d'addition, de synergie ou effets antagoniques) peuvent apparaître.
Abréviations:
G =valeur guide
I =valeur impérative
(0) =dérogations possibles conformément à l'article 11.
DATE DADOPTION: 23.11.78
NUMEROTATION CEE: 78/1015
directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif dEchappement des motocycles
Directives de modification et dadaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communautés européennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Motocycles
Bien à protéger/
milieu récepteur: Bruit, homme
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Le niveau sonore des motocycles ne
doit pas excéder certaines valeurs limites fixées en fonction
des catégories de cylindrée (voir ci-dessous) .
REMARQUES
Les méthodes et conditions de mesures sont expliquées dans lannexe de la directive.
REFERENCE
Source de données consultée: Droit de lEnvironnement des Communautés européennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Selon les conditions énoncées dans lannexe de la
directive, le niveau sonore des motocycles ne doit pas excéder
les valeurs limites suivantes, fixées en fonction des
catégories de cylindrée:
Catégorie de cylindrée en cm3 | Valeur limite du niveau sonore dB(A) |
<80 | 78 |
125 | 80 |
350 | 83 |
500 | 85 |
>500 | 86 |
La prescription de mesure précise, entre autres, que la mesure
du niveau sonore maximum (niveau de pression acoustique) doit
être effectuée:
- pour le motocycle en marche à une distance de 7,5 m dune ligne droite de référence de la piste de parcours correspondant à laxe longitudinal du véhicule et à une hauteur denviron 1,2 m de la surface du sol
- pour le motocycle en arrêt, à une distance de 0,5 m environ de lorifice de sortie des gaz déchappement.
Lannexe à la directive contient des spécifications plus détaillées.
DATE DADOPTION: 19.12.78
NUMEROTATION CEE: 79/113
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Directives de modification et dadaptation: 81/1051 du 30.12.81
PARTIES CONTRACTANTES
Communautés européennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Engins et matériels de chantier
Bien à protéger/
milieu récepteur: Bruit, homme
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La directive règle la
détermination du bruit émis par les engins et matériels de
chantier. Les dispositions concernant les méthodes et conditions
de mesures ainsi que d'autres prescriptions techniques à
appliquer sont exposées dans les annexes de la directive .
REMARQUES
Cf. directives 84/532/CE à 84/537/CE.
REFERENCE
Source de données consultée: Droit de lEnvironnement des Communautés européennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
DATE DADOPTION: 21.12.78
NUMEROTATION CEE: 79/117
DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
Directives de modification et dadaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communautés européennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Produits phytopharmaceutiques
Bien à protéger/
milieu récepteur: Homme, animaux et environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La mise sur le marché et l'emploi
des produits phytopharmaceutiques qui contiennent une ou
plusieurs des substances actives énumérées dans la directive
sont interdits. Des dispositions d'exception sont admises.
REMARQUES
La directive ne s'applique pas aux produits phytopharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays tiers.
REFERENCE
Source de données consultée: Droit de lEnvironnement des Communautés européennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES
Substances ou groupes de substances:
A.Composés mercuriques
1.Oxyde mercurique
2.Chlorure mercureux (calomel)
3.Autres composés inorganiques du mercure
4.Composés de l'alkylmercure
5.Composés de l'alkoxyalkyl- et de l'aryl-mercure
B.Composés organochlorés persistants
1.Aldrine
2.Chlordane
3.Dieldrine
4.DDT
5.Endrine
6.HCH contenant moins de 99,0% d'isomère gamma
7.Heptachlore
8.Hexachlorobenzène
DATE: 02.04.79
NUMEROTATION CEE: 79/409
DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES
Directives de modification et dadaptation:
PARTIES CONTRACTANTES
Communautés européennes
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Oiseaux
Zone à protéger: Territoires des Etats membres
Intérêt pour les EIE: La directive concerne la
conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant
naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des
Etats membres.
REMARQUES
La directive énumère 24 espèces d'oiseaux, devant faire l'objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie. Elle cite, en outre, 72 espèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée.
D'autres restrictions sont stipulées en fonction des pays.
Les mesures prévues comprennent, entre autres, la délimitation et l'établissement de zones de protection appropriées. La directive ne s'applique pas au Groenland.
REFERENCE
Source de données consultée: Droit de lEnvironnement des Communautés européennes (DECE, 1988)
INFORMATIONS CONNEXES