Ch77a

DATE D’ADOPTION: 15.07.75
NUMEROTATION CEE: 75/442

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine et environnement, notamment eau, air et sol ainsi que faune et flore
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La présente directive contient des prescriptions fondamentales sur le ramassage, le transport et le traitement des déchets, y compris leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol.

REMARQUES

Les coûts de l'élimination des déchets sont à supporter par les pollueurs, conformément au principe du "pollueur-payeur". Cette directive s'applique à l'élimination des déchets en général; les substances particulièrement dangereuses sont soumises à un régime spécial (cf. directive 76/403/CE) . Déclarations de caractère programmatique.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 24.11.75
NUMEROTATION CEE: 75/716

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Différents types de gas-oils
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objectif visé est de réduire ou de limiter la teneur en soufre des combustibles liquides (en particulier des gas-oils) )

REMARQUES

Des valeurs limites sont fixées en fonction des types de produits: les gas-oils ne peuvent être mis sur le marché que si leur teneur en composés du soufre ne dépasse pas les limites prescrites.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 08.12.75
NUMEROTATION CEE: 76/160

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Eaux de baignade, homme
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe les valeurs limites à atteindre en l’espace de 10 ans pour certains paramètres de qualité des eaux de baignade. Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer l'application de ces prescriptions.

REMARQUES

Les exigences de qualité définies pour les eaux de baignade figurent ci-après sous la rubrique 'Informations connexes'.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Qualités requises pour les eaux de baignade

	Paramètres	G	I	Fréquence d'échantillon-nage minimale	Méthodes d'analyse ou d'inspection
1	Paramètres microbiologiques Coliformes Totaux/100 ml	500	10.000	bimensuelle (1)	Fermentation en tubes multiples. Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement (nombre le plus probable) ou
2	Coliformes fécaux /100 ml	100	2.000	bimensuelle (1)	Filtration sur membrane et culture sur milieu approprié tel que gélose lactosé au tergitol, gélose d'endo, bouillon au teepol, 4%, repiquage et identification des colonies suspectes. Pour les points 1 et 2, température d'incubation variable, selon que l'on recherche les coliformes totaux ou les coliformes fécaux
3	Streptocoques fécaux /100 ml	100	-	(2)	Méthode de Litsky. Dénombrement selon NPP (nombre le plus probable) ou Filtration sur membrane, culture sur un milieu approprié
4	Salmonelles1 l	-	0	(2)	Concentration par filtration sur membrane. Inoculation sur milieu type. Enrichissement, repiquage sur gélose d'isolement, identification
5	Enterovirus PFU/10 l	-	0	(2)	Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et confirmation
6	Paramètres physico-chimiques pH	-	6-9 (0)	(2)	Electrométrie avec calibration aux pH 7 et 9
7	Coloration	-	pas de changement anormal de la couleur (0) -	bimensuelle (1) (2)	Inspection visuelle et olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pesée du résidu sec
8	Huiles minérales mg/l	- < = 0,3	pas de film visible à la surface de l’eau et absence d’odeur -	bimensuelle (1) (2)	Inspection visuelle et olfactive ou Extraction sur un volume suffisant et pesée du résidu sec
9	Substances tensioactives réagissant au bleu de méthylène	- < = 0,3	pas de mousse persistante -	bimensuelle (1) (2)	Inspection visuelle ou Spectrophotométrie d’absorption au bleu de méthylène
10	Phénols mg/l (indice phénols) C₆H₅OH	- <= 0,005	aucune odeur spécifique <= 0,05	bimensuelle (1) (2)	Vérification de l’absence d’odeur spécifique due au phénol ou Spectrophotométrie d’absorption méthode à la 4-aminoantipyrine (4-AAP)
11	Transparence m	2	1 (0)	bimensuelle (1)	Disque de Secchi
12	Oxygène dissous % saturation = 2	80-120		(2)	Méthode de Winkler ou méthode électrométrique (oxygène-mètre)
13	Résidus goudronneux et matières flottantes telles que bois, plastiques, bouteilles, récipients en verre, en plastique, en caoutchouc et en toute autre matière. Débris ou éclats	absence		bimensuelle (1)	Inspection visuelle
14	Ammoniaque mg/l NH4			(3)	Spectrophotométrie d’absorption, réactif de Nesseler, ou méthode au bleu indophénol
15	Azote Kjeldahl mg/l N Autres substances considérées comme indices de pollution			(3)	Méthode de Kjedahl
16	Pesticides mg/l (parathion, HCH, dieldrine)			(2)	Extraction par solvants appropriés et détermination chromatographique
17	Métaux lourds tels que arsenic cadmium chromium VI plomb mercure	mg/l As Cd Cr VI Pb Hg		(2)	Absorption atomique éventuellement précédée d’une extraction
18	Cyanures mg/l CN			(2)	Spectrophotométrie d’absorption à l’aide de réactif spécifique
19	Nitrates et mg/l NO₃ phosphates	PO₄		(3)	Spectrophotométrie d’absorption à l’aide de réactif spécifique

G=(guide) = valeur guide.
I=(impérative) = valeur impérative.
O=Dépassement des limites prévues en cas de conditions géographiques ou météorologiques exceptionnelles.

(1) Lorsque un échantillonnage effectué au cours des années précédentes a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux prévus à la présente annexe et lorsque aucune condition susceptible d'avoir diminué la qualité des eaux n'est intervenue, la fréquence d'échantillonnage peut être réduite d'un facteur 2 par les autorités compétentes.

(2) La teneur est à vérifier par les autorités compétentes lorsqu'une enquête effectuée dans la zone de baignade en révèle la présence possible ou une détérioration de la qualité des eaux.

(3) Ces paramètres doivent être vérifiés par les autorités compétentes lorsqu'il y a tendance à l'eutrophisation des eaux.

DATE D’ADOPTION: 06.04.76
NUMEROTATION CEE: 76/403

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES POLYCHLOROBIPHENYLES ET POLYCHLOROTERPHENYLES

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine et environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette directive interdit le rejet, l'abandon et le dépôt incontrôlés d'objets et appareils contenant des PCB .

REMARQUES

Comme prévu par la directive 75/442/CE, un régime spécifique est adopté ici pour une catégorie spécifique de déchets.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 04.05.76
NUMEROTATION CEE: 76/464

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES DEVERSEES DANS LE MILIEU AQUATIQUE DE LA COMMUNAUTE

Directives de modification et d’adaptation: 86/280 du 12.06.86

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu aquatique
Zone à protéger: - Eaux intérieures de surface

- Eaux de mer territoriales
- Eaux intérieures du littoral
- Eaux souterraines

Intérêt pour les EIE: La présente directive vise à éliminer (liste I) ou à réduire (liste II) la pollution due à différentes substances dangereuses rejetées dans le milieu aquatique en général (cf. listes figurant ci-après) .

REMARQUES

Les substances énumérées dans les deux listes susmentionnées sont classées en fonction de leur degré de nocivité, évalué sur la base de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation.

La directive 86/280 concerne les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de substances dangereuses relevant de la liste 1 de l’annexe de la directive 76/464/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) ;

INFORMATIONS CONNEXES

Liste I:

1.Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique;
2.Composés organophosphoriques;
3.Composés organostanniques;
4.Substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci;
5.Mercure et composés du mercure;
6.Cadmium et composés du cadmium;
7.Huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants et, en ce qui concerne l'application des articles 2, 8, 9 et 14 de la présente directive:
8.Matières synthétiques qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent gêner toute utilisation des eaux.

Liste II:

1.Métalloïdes et métaux suivants, ainsi que leurs composés:

1. zinc
2. cuivre
3. nickel
4. chrome
5. plomb
6. sélénium
7. arsenic
8. antimoine
9. molybdène
10. titane
11. étain
12. baryum
13. béryllium
14. bore
15. uranium
16. vanadium
17. cobalt
18. thallium
19. tellure
20. argent

2.Biocides et leurs dérivés ne figurant pas sur la liste I.
3.Substances altérant le goût et/ou l'odeur des produits de consommation de l'homme tirés du milieu aquatique, ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux.
4.Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.
5.Composés inorganiques de phosphore et phosphore élémentaire.
6.Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants.
7.Cyanures, fluorures.
8.Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment ammoniaque et nitrites.

DATE D’ADOPTION: 27.07.76
NUMEROTATION CEE: 76/769

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L'EMPLOI DE CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Directives de modification et d’adaptation: 79/633 du 24.07.79

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses sont soumis à des restrictions dans les Etats membres.

REMARQUES

Les Etats membres prennent toutes les mesures utiles pour assurer que les sub-stances et préparations dangereuses indiquées dans l'annexe ne peuvent être mises sur le marché et employées qu'aux conditions fixées par cette directive.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

A l'annexe de cette directive figurent les substances ou groupes de substances suivants, soumis à des restrictions de mise sur le marché et d'utilisation:

- Polychlorobiphényles (PCB) , à l'exception des monochlorobiphényles et dichlorobiphényles
- Polychloroterphényles (PCT)
- Préparations dont la teneur en PCB ou en PCT est supérieure à 0,1% en poids
- Chlorure de vinyle monomère (chloro-1-éthylène)
- Substances liquides en leur état ou dans une préparation, figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1) , modifiée en dernier lieu par la directive 79/370/CEE (JO L 88 du 7.4.1979, p. 1) , et classées dans les catégories suivantes) :

- très toxiques
- toxiques
- nocives
- corrosives
- explosibles
- extrêmement inflammables
- très inflammables
- inflammables
ainsi que tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 55° C.

- Phosphate de tri-(2,3 dibromopropyle) (N° du CAS 126-72-7)

Les conditions de restriction sont spécifiées, en outre, dans l'annexe de la directive.

DATE D’ADOPTION: 20.02.78
NUMEROTATION CEE: 78/176

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE

Directives de modification et d’adaptation: 83/29 du 24.01.83

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Etablissements industriels produisant du dioxyde de titane
Bien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine et environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objectif de la présente directive est de promouvoir la prévention et d'éliminer progressivement la pollution de l'environnement par les déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

REMARQUES

Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection de ces déchets sont interdits, à moins qu'une autorisation préalable ne soit délivrée par les autorités compétentes.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 20.03.78
NUMEROTATION CEE: 78/319

DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Installations, établissements et entreprises produisant, détenant et/ou éliminant les déchets toxiques

ien à protéger/
milieu récepteur: Santé humaine et environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les Etats membres s'engagent à prendre les mesures appropriées pour réduire la production de déchets toxiques et dangereux et promouvoir de façon prioritaire le recyclage et la transformation ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation de ces déchets.

REMARQUES

Sont considérés comme toxiques dans le sens de cette directive les déchets contenant les substances figurant dans la liste ci-après.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Listes des substances ou matières toxiques et dangereuses

1. Arsenic; composés d'arsenic
2. Mercure; composés de mercure
3. Cadmium; composés de cadmium
4. Thallium; composés de thallium
5. Béryllium; composés de béryllium
6. Composés de chrome hexavalent
7. Plomb; composés de plomb
8. Antimoine; composés d’antimoine
9. Phénols; composés phénolés
10. Cyanures organiques et inorganiques
11. Isocyanates
12. Composés organo-halogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances visées dans cette liste ou visées par d'autres directives traitant de l'élimination des déchets toxiques ou dangereux
13. Solvants chlorés
14. Solvants organiques
15. Biocides et substances phytopharmaceutiques
16. Produits à base de goudron provenant d'opérations de raffinage et produits goudronneux provenant d'opérations de distillation
17. Composés pharmaceutiques
18. Peroxydes, chlorates, perchlorates et azotures
19. Ethers
20. Substances chimiques de laboratoire non identifiables et/ou nouvelles dont les effets sur l'environnement ne sont pas connus
21. Amiante (poussières et fibres)
22. Sélénium; composés de sélénium
23. Tellure; composés de tellure
24. Composés aromatiques polycycliques (à effets cancérigènes)
25. Métaux carbonyles
26. Composés de cuivre solubles
27. Substances acides et/ou basiques utilisées pour les traitements de surface des métaux.

DATE D’ADOPTION: 26.06.78
NUMEROTATION CEE: 78/631

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES" (PESTICIDES)

Directives de modification et d’adaptation: 81/187 du 26.03.81

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur:
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette directive fixe la classification d'environ 130 préparations dangereuses (pesticides) en fonction de leur degré de danger (très toxiques, toxiques, nocives)

REMARQUES

La directive n'indique pas de valeurs de mesure limites (normes) .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

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