1.3 Structure du catalogue des normes antipollution (CNAP)

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Le Catalogue des normes antipollution (CNAP) est établi selon deux principes de classification :
1. Sur la base des données de base directes pour l'élaboration des normes, une distinction est faite entre

· les normes pour les dégagements/déversements de substances polluantes/bruit/chaleur et pour les utilisations de compartiments de l'environnement (interventions humaines), (Chap. 3), et
· les normes de qualité de l'environnement (Chap. 4).

Donc, une distinction est faite selon les catégories d'effets ou d'agents pollueurs ou selon les secteurs de qualité de l'environnement (biens protégés, domaines scientifiques liés à l'écologie, compartiments de l'environnement, etc.) (voir matrices de synthèse ci-après).

Matrice de synthèse "Normes pour les interventions sur l'environnement"

Effets sur l'environnement :

1 Effluents
2 Chaleur d'échappement
3 Emissions
4 Déchets
5 Matières utiles et auxiliaires
6 Modification de l'utilisation des sols
7 Déblais
8 Interventions modifiant le bilan hydrique
9 Interventions modifiant la géomorphologie
10 Pollution sonore

Matrice de synthèse "Normes de qualité de l'environnement"

Objectifs, récepteurs, biens à protéger

1 Homme
2 Equilibre naturel
3 Faune et flore
4 Biens culturels et matériels

2. Sur la base des sources de données existantes et des différentes disciplines concernées, il est possible de définir différents "secteurs d'information", lesquels sont perçus comme des domaines d'investigation relativement autonomes afin de mieux maîtriser la masse d'informations globale. De manière générale, on peut distinguer les secteurs d'information suivants :

· Agents pollueurs, mesures et activités de projets
(appareils et installations, travaux d'étude et de construction, normes concernant les agents pollueurs)
· Substances chimiques
(substances isolées pouvant être clairement déterminées sur le plan chimique, composés chimiques et groupes de substances)
· Catégories de substances non spécifiques
(groupes de substances non spécifiques du point de vue physique et chimique, termes génériques désignant les groupes de produits dans le jargon technique de la gestion de l'environnement)
· Paramètres et indicateurs
(données de mesure physiques ou écologiques, paramètres et indicateurs, sauf substances et catégories de substances)
· Compartiments de l'environnement
(paramètres isolés, valeurs limites ou indicateurs permettant de déterminer la qualité de compartiments du milieu naturel)
· Accepteurs et biens à protéger
(paramètres isolés, valeurs limites ou indicateurs permettant de déterminer la qualité de l'environnement par référence à certains accepteurs ou biens à protéger, sauf compartiments de l'environnement)
· Catégories ou secteurs de la gestion de l'environnement
(secteurs spécialisés relevant du domaine de la gestion de l'environnement)
· Utilisations et fonctions
(paramètres isolés, valeurs limites ou indicateurs permettant de déterminer la qualité écologique de surfaces ainsi que d'utilisations ou fonctions de surfaces)
· Droit international en matière d'environnement
(accords CEE, contrats internationaux et multilatéraux en matière de protection de l'environnement)
· Réglementations et directives
(réglementations et directives à l'échelle nationale et internationale, méthodes en vue de réglementer les facteurs influant sur l'environnement et de déterminer la qualité de l'environnement).

Dans le Catalogue des normes antipollution, des chapitres spéciaux sont consacrés aux secteurs d'information "Substances chimiques et groupes de substances" et "Droit international en matière d'environnement". Les informations s'y rapportant sont présentées en annexe sous la forme de tableaux, schémas et fiches d'information. Les deux principes de classification reflètent les principaux besoins d'information potentiels et définissent dans le même temps le cadre du travail ultérieur d'élaboration et d'actualisation.

Afin d'assurer une meilleure lisibilité, mais aussi pour des raisons pragmatiques, certaines redondances n'ont pas été supprimées. C'est ainsi par exemple que le texte concernant les "Normes de la directive CE pour la protection des eaux" a été repris dans le chapitre "Droit international en matière d'environnement", tandis que les valeurs limites proprement dites concernant les polluants chimiques de l'eau figurent, pour chaque substance, dans le chapitre "Substances chimiques". Ainsi, les différents chapitres du Catalogue peuvent être utilisés et consultés indépendamment les uns des autres. Ils se complètent mutuellement, et leurs contenus respectifs se chevauchent en partie.

Un autre aspect important de cette conception d'ensemble est le fait que ce Catalogue est un manuel fournissant à la fois des informations propres et des données émanant d'autres sources. A titre d'exemples caractéristiques de telles références, on peut mentionner des nomenclatures de produits dangereux (p.ex. HOMMEL, 1989,90), des listes d'espèces protégées (p.ex. banque de données de l'IUCN), des recueils de données chimiques (p.ex. IRPTC, 1987 ; UN-CLP, 1987), des compilations de textes juridiques (p.ex. BURHENNE, 1989). Le Catalogue des normes antipollution (CNAP) reprend en partie textuellement certains registres. Le cas échéant, il serait opportun d'intégrer encore d'autres informations, ou encore de comprimer certaines parties du Catalogue et de définir de nouveaux fichiers.

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