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3. Normes pour les interventions sur l'environnement
Table des matières
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3.1
Effluents
3.2 Chaleur d'échappement
3.3 Emissions de substances gazeuses et
pulvérulentes
3.4 Déchets solides
3.5 Matières utiles et auxiliaires
3.6 Modification de l'utilisation des sols
3.7
Déblais
3.8 Interventions modifiant le bilan hydrique
3.9 Interventions modifiant la géomorphologie
3.10 Emission de bruit
3.1.1
Généralités
3.1.2
Activités de projet
On désigne par effluents les eaux usées (c'est-à-dire altérées, et plus particulièrement polluées, après usage domestique ou industriel) ainsi que les eaux pluviales s'écoulant de surfaces bâties ou consolidées vers les systèmes de canalisation. En outre, les effluents comprennent également les eaux polluées par une utilisation agricole ainsi que celles s'écoulant de dépôts et décharges.
Le caractère polluant des effluents se caractérise par des propriétés déterminées pouvant (prises isolément ou cumulées) entraîner une altération de la qualité de l'eau. Parmi ces propriétés figurent :
- la teneur en substances déterminées dans l'eau (concentration)
- la quantité de substances polluantes déversées dans l'eau au cours d'une période donnée (charge polluante)
- certaines propriétés et effets des effluents (p.ex. absorption d'oxygène).
La décharge d'effluents dans les eaux de surface peut se traduire par une altération, c'est-à-dire une pollution ou toute autre modification préjudiciable des propriétés physiques, chimiques et biologiques des ressources en eau. Les normes concernant les émissions s'appliquent au contrôle des effluents sur le lieu de décharge et visent à préserver la qualité de l'eau pour différentes utilisations et à protéger toutes les formes de vie en milieu aquatique.
Les normes existantes concernant les substances polluantes contenues dans les effluents s'appliquent aux
- déversements dans les systèmes de canalisation avec station d'épuration et/ou aux
- déversements dans les plans et cours d'eau ou dans les systèmes de canalisation sans station d'épuration.
De manière générale, les normes relatives aux émissions ont pour but d'inciter les agents pollueurs à un prétraitement des effluents ou à une réduction de la charge polluante avant rejet dans les eaux et canalisations.
Les réglementations générales en matière d'évacuation des effluents, qui font généralement partie intégrante des législations nationales pour la protection des eaux, constituent des directives ou des exigences minimum pour la décharge d'effluents dans les eaux de surface. En règle générale, un prétraitement des effluents est exigé lorsque le seuil de pollution dans les effluents non traités est dépassé de façon fréquente et nette au lieu de décharge.
La satisfaction de ces exigences se heurte aux limites de l'acceptabilité et de la faisabilité de mesures d'épuration des effluents pour les pollueurs industriels et communaux, notamment en raison du taux de charge et de desserte des stations d'épuration, de la fréquence des prélèvements d'échantillons, etc.
Les dispositions concernant les substances polluantes contenues dans les effluents se réfèrent à l'observation de concentrations maximales (mg/l, µg/m3, mmol/m3). Dans les pays industrialisés, la détermination des normes s'effectue sur la base des "règles généralement reconnues de la technique", lesquelles s'appuient sur des méthodes déterminées d'épuration des eaux usées, et non pas sur les conditions locales, telles que le volume d'effluents produits ou l'efficience de l'émissaire.
Une modification des normes concernant les émissions peut s'avérer nécessaire en fonction des facteurs suivants :
- utilisation principale d'un plan ou cours d'eau
- rapport quantitatif entre les déversements et la masse d'eau de l'émissaire
- décisions des autorités locales compétentes.
Les méthodes de mesure pour la détermination des débits et des substances polluantes contenues dans les effluents concernent des substances constituant un risque pour les ressources hydriques de par l'ampleur de leur charge polluante ou en raison de leur nocivité spécifique. Aux côtés de limitations globales sous forme de paramètres cumulatifs (matières décantables, demande biochimique d'oxygène en 5 jours (DBO5), demande chimique d'oxygène (DCO), toxicité pour la faune marine), il existe des normes spécifiques concernant des substances ou groupes de substances éminemment toxiques (p.ex. métaux dissous, composés organiques halogénés, phosphorés, zinciques, substances cancérogènes). De manière générale, une distinction doit être faite entre les normes qualitatives générales sous la forme d'interdictions (ou limitations) de rejet et celles se référant à des paramètres déterminés.
1. Agriculture
Les activités agricoles, et plus particulièrement celles concernant la production d'aliments du bétail, de viande et de lait, sont génératrices d'effluents spécifiques, dont les principaux sont les suivants :
- Purin et lisier
- Eaux d'infiltration des silos
- Petit lait
- Déjections animales
- Eaux usées émanant de l'irrigation.
2. Transport
La principale source d'effluents de cette catégorie d'agents pollueurs est constituée par les déversements directs émanant d'activités de construction et de fonctionnement ainsi que par les substances polluantes charriées par les eaux de pluie.
3. Assainissement municipal
On désigne par eaux usées urbaines les effluents des zones d'habitat, des communes urbaines et rurales, collectées dans un système collectif de caniveaux et de canalisations. Ces effluents émanent pour l'essentiel
- des ménages,
- des collectivités telles que foyers d'hébergement, hôtels, hôpitaux, administrations,
- des usines d'incinération des ordures ménagères,
- de la petite industrie,
- des eaux de ruissellement,
- des décharges publiques, et peuvent être déversés directement ou après traitement dans l'émissaire.
Les eaux usées urbaines sont très hétérogènes en ce qui concerne les substances dont elles sont composées (eaux de lessive, de bain, de rinçage et eaux fécales), les quantités déversées et les périodes de décharge. Les effluents d'origine ménagère sont pollués par des particules et boues en suspension, des colloïdes et des matières diluées telles qu'urines, sels et détergents. Ces substances contiennent des éléments consommateurs d'oxygène qui se dégradent assez facilement et qui entrent donc aisément en putréfaction dès qu'il y a manque d'oxygène.
L'élimination des effluents domestiques peut s'effectuer par le procédé séparatif ou selon le système du tout-à-l'égout. Dans le premier cas, eaux usées et eaux pluviales s'écoulent dans des canalisations différentes, alors que dans le tout-à-l'égout, les eaux usées et pluviales empruntent des canalisations communes. Selon la fréquence, la durée et l'intensité des débits d'orage, une partie des précipitations peut se déverser directement dans les cours d'eau sans passer par la station d'épuration. Les substances qui se sont déposées dans les canalisations par temps sec sont alors charriées à nouveau par la force d'entraînenement des eaux en crue, et peuvent atteindre une concentration plusieurs fois supérieure à celle d'une décharge primaire. Concernant le procédé séparatif, des charges de pollution considérables parviennent également dans l'émissaire avec les eaux pluviales.
A la lumière de normes nationales, il s'avère que la décharge directe d'effluents domestiques dans les eaux de surface est, dans de nombreux pays, soumise à autorisation préalable ou purement et simplement interdite. Des normes qualitatives de cet ordre existent, dans la grande majorité des cas, dans les pays ayant adopté une législation particulière pour la protection des eaux. Il y a lieu de penser que les directives de la CE en la matière jouent un rôle déterminant dans l'élaboration de ces législations nationales.
4. Distribution d'énergie
Parmi les effluents émanant du secteur de la production d'énergie, il convient surtout de mentionner les eaux de service (généralement eaux de refroidissement) polluées par des agents biocides. Ceux-ci sont utilisés afin d'épurer l'eau et d'en éliminer les algues, et de protéger ainsi le système de refroidissement. Parmi ces substances figurent notamment le chlore et les composés chloriques (v. fichier des substances).
5. Secteur productif/Industrie
Parmi les effluents industriels figurent les eaux usées ayant
servi entre autres à titre de matière première, de solvant ou
de véhicule à des fins de nettoyage ou d'hygiène.
Les eaux industrielles
- ont souvent une composition peu complexe avec prédominance de groupes de substances chimiques déterminés,
- contiennent des substances inhibitrices, difficilement dégradables et toxiques,
- présentent de fortes fluctuations au niveau de la composition et des concentrations,
- contiennent des substances malodorantes pouvant, de façon directe ou indirecte, être à l'origine de sérieuses nuisances olfactives (p.ex. par transformation bactérielle).
Compte tenu des propriétés susmentionnées, les effluents industriels sont souvent différenciés selon qu'il s'agit
- d'eaux usées pouvant être déversées en intégralité ou sans prétraitement dans les canalisations ou dans les eaux de surface,
- d'eaux usées pouvant uniquement être déversées après réduction des quantités et traitement préalable, et
- d'eaux usées dont la décharge dans les eaux de surface est interdite.
Les valeurs limites concernant les décharges d'effluents sont indiquées directement ou doivent être calculées sur la base de réglementations générales, sectorielles ou locales.
6. Mines/Extraction de matières premières
Parmi les principaux effluents émanant de ce type d'activité, il convient de mentionner les eaux de mine et les eaux usées provenant de l'extraction ou du traitement de matières premières (la transformation proprement dite relève plutôt de l'industrie productrice). L'effet polluant de ces effluents est généralement le résultat de fortes concentrations de substances déterminées (p.ex. arsenic, plomb, zinc, mercure).