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Table des matières
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DATE D’ADOPTION: 21.06.85
DIETM-N°: 985: 46
CONVENTION POUR LA PROTECTION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN ET DES ZONES COTIERES DE LA REGION DE L'AFRIQUE ORIENTALE
Lieu d’adoption: Nairobi/Kenya
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985:
47 du 21.06.85
985: 48 du 21.06.85
PARTIES CONTRACTANTES
Non indiquées dans la documentation consultée.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Rejets ou immersions de polluants
effectués à partir des navires et déversements en provenance
de sources terrestres
Bien à protéger/
milieu récepteur: Flore, faune, biotopes
Zone à protéger: milieu marin et zones côtières de
l'Afrique orientale
Intérêt pour les EIE: Le but de la Convention est
d'identifier les sources de pollution et de prévenir la
pollution de la zone en question. Une organisation est désignée
pour assurer la coordination des activités en la matière.
La Convention souligne en particulier l'importance des EIE. Les Protocoles engagent les Parties contractantes à définir les habitats à protéger.
REMARQUES
Les Protocoles contiennent des listes d'environ 150 espèces animales et végétales classées en différentes catégories selon leurs besoins de protection.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 24.11.86
DIETM-N°: 986: 87
CONVENTION SUR LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU PACIFIQUE SUD
Lieu d’adoption: Nouméa/Nouvelle Calédonie
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 986:
87/A du 25.11.86
986: 87/B du 25.11.86
PARTIES CONTRACTANTES
AUS, F, FIJ, GB, Iles Salomon, Nauru, NL, NZ, PNG, Tuvalu et WS.
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Homme et environnement
Zones à protéger: Zones des 200 milles marins au large
des pays signataires
Intérêt pour les EIE: Les objectifs poursuivis sont les
suivants:
1. Coopération technique et scientifique;
2. Echanges d'informations;
3. Consultations régulières.
REMARQUES
La Convention spécifie également des substances et groupes de substances chimiques à contrôler; ces indications correspondent pour l'essentiel à celles du Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution d'origine tellurique (cf. 983: 54 du 22.07.83, ibid.) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 28.05.87
DIETM-N°: 987: 40
ACCORD SUR UN PLAN D'ACTION POUR LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE COMMUN DU ZAMBEZE
Lieu d’adoption: Harare
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
EAT, RB, Mozambique, Z, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Rivière du Zambèze
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L’accord sert de cadre à la
coopération des Etats riverains du Zambèze. Le plan
d’action, qui est une partie constitutive de l’accord,
prévoit: (a) des études d’impact sur l'environnement; (b)
la gestion de l’environnement; (c) une législation sur
l’environnement; (d) des mesures d’appui.
REMARQUES
L’Angola, le Malawi et la Namibie, qui sont également des Etats riverains Zambèze ne font pas encore partie des Etats signataires de l’accord.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 16.09.87
DIETM-N°: 985: 22/A
PROTOCOLE SUR LES SUBSTANCES DETRUISANT LA COUCHE D’OZONE
Lieu d’adoption: Montréal
Protocoles d’amendement et d’adjonction: 985:
22/B du 29.06.90
985: 22/C du 25.11.92
PARTIES CONTRACTANTES
Protocole: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CO, Croatie, D, DK, Dominique, DZ, E, EAT, EAU, EC, ECU, ET, F, GH, GR, Guinée, H, HK, I, IL, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, L, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MW, Myanmar, N, NL, NZ, P, PA, PAK, PE, PNG, PY, RA, RFC, RI, RO, ROK, ROU, RP, Russie, S, SA, SF, SGP, Slovénie, SN, SY, THA, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, VN, WG, YV, ZA
Amendement 29.06.90: A, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BDS, Bélarus, BG, Bosnie-Herzégovine, BR, BRN, BRU, Burkina Faso, C, CDN, CH, Chili, CI, CL, CO, CR, Croatie, CY, CZ, D, DK, DOM, Dominique, DZ, E, EAK, EAT, EAU, EC, ECU, Emirats arabes unis, ES, ET, F, FIJ, FL, Gabon, GCA, GH, GR, Guinée, GUY, H, Honduras, I, IL, Iles Marshall, Iles Salomon, IND, IR, IRL, IS, J, JA, JOR, Kiribati, KWT, L, LAR, M, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, MW, Myanmar, N, Namibie, NIC, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PA, PAK, PE, PL, PNG, PY, RA, RB, République slovaque, RFC, RI, RL, RN, RO, ROK, ROU, RP, RPB, Russie, S, SA, Saint-Kitts-et-Nevis, SD, SF, SGP, Slovénie, SN, STL, SUD, SY, SYR, TG, THA, TJ, TN, TR, TT, Turkménistan, Tuvalu, UK, Ukraine, USA, VN, WAG, WAN, WG, WS, YU, YV, Z, ZA, ZW
Amendement 25.11.92: Antigua-et-Barbuda, BS, CDN, Chili, D, DK, ECU, Iles Marshall, IS, MAL, MS, MW, N, NZ, S, SA, SF, SY, USA, VN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement général
Zone à protéger: Atmosphère/couche d’ozone
Intérêt pour les EIE: Les parties conviennent de
réduire la production et l’utilisation de substances
détruisant la couche d’ozone. Les substances sont
énumérées à l’annexe I du Protocole. Le Protocole
indique le calendrier arrêté pour la réduction des divers
groupes de substances. Il est tenu compte de la situation
particulière des pays en développement. Le Protocole prévoit
l’organisation de conférences ultérieures réunissant les
parties afin que celles-ci puissent convenir de nouvelles
limitations.
REMARQUES
Les amendements des 29.06.90 et 25.11.92 renferment certaines modifications par rapport au Protocole. Les dispositions de ces amendements prévoient un renforcement des obligations de réduction des émissions et de nouveaux calendriers, afin de parvenir à une suspension de la production de CFC et d'hydrocarbures halogénés.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.03.89
DIETM-N°: 989: 22
CONVENTION CONCERNANT LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION
Lieu d’adoption: Bâle
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, AFG, Antigua-et-Barbuda, AUS, B, BD, BR, BRN, BS, CDN, CH, Chili, CL, CY, CZ, D, DK, E, EAT, EC, ECU, ES, Estonie, F, FL, H, I, IND, IR, J, JOR, KWT, L, Lettonie, MAL, Maldives, MC, MEX, MS, N, NL, P, PA, PE, PL, RA, République Slovaque, RI, RO, ROU, RP, S, SA, SF, Slovénie, SN, STL, SY, SYR, TJ, UK, WAN
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Mouvements transfrontières de
déchets
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement général, santé humaine
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les parties sont autorisées à
interdire l’importation de déchets dangereux; dans un tel
cas, elles doivent informer toutes les autres parties
contractantes de leur décision. Les parties contractantes
doivent interdire l’exportation de déchets dangereux vers
les pays signataires ayant interdit les importations. Dans le cas
où un Etat n’a pas interdit l’importation de ces
déchets, son accord écrit est spécifiquement requis pour
l’importation de ces déchets. Les autres obligations des
parties portent sur les points suivants: (a) réduction de la
production de déchets dangereux à un minimum; (b) mise en place
d’installations adéquates d’élimination; (c)
prévention de la pollution résultant de la gestion des déchets
dangereux; (d) réduction des mouvements transfrontières de
déchets; (e) interdiction des exportations de déchets dangereux
à destination des Etats signataires de la Convention si ceux-ci
ne sont pas à même de gérer les déchets selon des méthodes
écologiquement rationnelles; (f) communication des
renseignements sur les mouvements transfrontières de déchets
dangereux; (g) interdiction des importations de déchets
dangereux et d’autres déchets si ceux-ci risquent de ne pas
être gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles;
(h) coopération avec les autres parties contractantes et des
organisations internationales.
REMARQUES
La Convention inclut les catégories de déchets à contrôler (Annexe I) ; les catégories de déchets demandant un examen spécial (Annexe II) ; la liste des caractéristiques de danger (Annexe III) ; la description des opérations d’élimination (Annexe IV) ; les informations à fournir lors de la notification (Annexe V) ; et la procédure d’arbitrage (Annexe VI) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 27.06.89
DIETM-N°: 989: 48
Convention concernant les peuples indigEnes et tribaux dans des pays indEpendants
Lieu d’adoption: Genève
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BOL, CO, CR, MEX, N
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Peuples indigènes et tribaux
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La Convention a pour objet de
garantir le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales des populations indigènes et tribales. Les valeurs
sociales, culturelles, religieuses et spirituelles de ces peuples
doivent être reconnues et faire l’objet d’une
protection. Les peuples indigènes et tribaux doivent être
associés de manière appropriée à la prise de décisions.
Leurs droits fonciers de même que leurs droits coutumiers sur
l’utilisation des ressources naturelles doivent être
reconnus.
REMARQUES
La Convention réglemente également les domaines suivants: recrutement et condition d’emploi; formation, artisanat et industrie rurale; sécurité sociale et santé; éducation et communication; contact et coopération avec l’étranger.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 30.01.91
DIETM-N°: 991: 08
CONVENTION SUR L'INTERDICTION D'IMPORTER LES DECHETS DANGEREUX EN AFRIQUE ET LE CONTROLE DE LEURS MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES
Lieu d’adoption: Bamako
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
EAT, LAR, MS, RWA, TN, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Mouvements transfrontières de
déchets
Bien à protéger
/milieu récepteur: Environnement général, santé humaine
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La Convention interdit les
importations de déchets dangereux en provenance de parties non
contractantes en Afrique. Les mouvements transfrontières de
déchets entre les parties contractantes doivent faire
l’objet de mesures de contrôle. Les parties contractantes
doivent s’employer à réduire la production de déchets
dangereux sur leurs territoires nationaux et doivent
s’assurer que des installations de traitement et/ou
d’élimination soient disponibles.
REMARQUES
La Convention inclut les catégories de déchets dangereux; une liste de caractéristiques dangereuses; une description des opérations d’élimination; les informations à fournir ainsi qu’une procédure d’arbitrage. La structure est comparable à celle de la Convention de Bâle (voir 989: 22) .
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 25.02.91
DIETM-N°: 991: 15
CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE
Lieu d’adoption: Espoo
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
CZ, E, S
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement en général
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les parties sont tenues de
prévenir, de réduire et de contrôler les effets
préjudiciables graves que les activités proposées risquent de
faire subir à l’environnement de part et d’autre des
frontières. Les parties sont convenues d’établir des
procédures d'EIE et de faire appel à la participation publique,
y compris à l’échelon transnational. La Convention
prévoit des échanges d’informations et des consultations
transfrontalières.
REMARQUES
La Convention énumère les activités sujettes à des études d’impact dans un contexte transfrontière. Elle stipule quel doit être le contenu minimum d’une documentation EIE et définit des critères de nature générale devant aider à la détermination de l’impact d’autres activités sur l’environnement.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 17.03.92
DIETM-N°: 992: 20
CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L'UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIERES ET DES LACS INTERNATIONAUX
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
Moldavie, N, Russie, S
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines, substances
dangereuses
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement en général
Zone à protéger: Cours d’eau transfrontières
Intérêt pour les EIE: La Convention stipule l'obligation
générale de prévenir, de contrôler et de réduire les impacts
environnementaux transfrontières. Les parties sont tenues de
prévenir, de contrôler et de réduire la pollution des eaux
susceptible d’induire des effets environnementaux
transfrontières. Les eaux transfrontalières doivent être
utilisées de manière raisonnable et équitable. Les parties
doivent être guidées par le principe de la prudence, le
principe pollueur-payeur et le principe de l'équité entre
générations. Les autres obligations portent sur la
surveillance, la recherche et le développement de même que
l’échange d’informations. Les parties riveraines sont
soumises à des obligations de coopération plus spécifiques.
REMARQUES
La Convention définit l’expression "technologie la plus disponible" (Annexe I) . Elle comporte également des principes directeurs pour le développement des meilleures pratiques environnementales (Annexe II) , d’objectifs et de critères relatifs à la qualité de l’eau (Annexe III) . Pour entrer en vigueur, la Convention nécessite 16 ratifications.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 09.04.92
DIETM-N°: 992: 28
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DANS LA ZONE DE LA MER BALTIQUE
Lieu d’adoption: Helsinki
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Mer Baltique
Intérêt pour les EIE: La Convention stipule des
obligations de protection du milieu de la mer Baltique de toutes
sources de pollution. Les parties conviennent d’adopter des
pratiques écologiquement rationnelles et d’appliquer le
principe pollueur-payeur. L’obligation d’études
d’impact sur l’environnement est explicitement
stipulée dans l’Article 7 de la Convention. Les parties
s’engagent à établir des instruments d’information et
de consultation transfrontières.
REMARQUES
La Convention énumère des substances nocives à l’Annexe I. Les critères gouvernant l’utilisation des meilleures pratiques environnementales et des meilleures technologies disponibles sont énumérés à l’Annexe II. Les critères et mesures applicables à la prévention de la pollution tellurique figurent à l’Annexe III. L’Annexe IV réglemente la pollution par les navires. L’Annexe V énumère les exceptions dérogeant à l’interdiction générale de déverser des déchets et d’autres matières dans la zone de la mer Baltique. L’Annexe VI traite de la prévention de la pollution par des activités offshore.
La Convention a été signée par les Etats de la mer Baltique et par la CE. Elle entrera en vigueur après ratification et approbation par tous les Etats signataires. Après son entrée en application, elle se substituera à la Convention d’Helsinki de 1974.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 21.04.92
DIETM-N°: 992: 30
CONVENTION SUR LA PROTECTION DE LA MER NOIRE CONTRE LA POLLUTION
Lieu d’adoption: Bucarest
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
BG, Géorgie, RO, Russie
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement marin
Zone à protéger: Mer Noire
Intérêt pour les EIE: La Convention réglemente la
protection de la mer Noire contre la pollution par toutes les
sources possibles. Les obligations sont de caractère général.
Les différentes sources de pollution sont décrites avec de plus
amples détails dans des Protocoles faisant partie intégrante de
la Convention.
REMARQUES
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 09.05.92
DIETM-N°: 992: 35
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Lieu d’adoption: New York
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
A, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, BD, BDS, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CH, CL, Iles Cook, CZ, D, DK, Dominique, DZ, E, EAU, EC, ETH, F, FIJ, Guinée, H, I, Iles Marshall, IND, IRL, IS, J, JOR, M, Maldives, MC, MEX, Micronésie, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, NL, NZ, Ouzbékistan, P, PE, PNG, PY, RA, RB, RIM, ROK, S, Saint-Kitts-et-Nevis, SF, STL, SUD, SY, TJ, TN, Tuvalu, UK, USA, Vanuatu, Z, ZW
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Atmosphère
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La Convention engage les parties
à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les parties
sont tenues de dresser et de divulguer des inventaires nationaux
des gaz à effet de serre. Les parties appartenant à des pays
industrialisés sont appelées à jouer un rôle de leader dans
la prévention des changements climatiques.
REMARQUES
Les pays plus avancés doivent prêter appui aux pays en développement. La mise en place de mécanismes financiers a été prévue afin de contribuer à la mise en oeuvre de la convention. Des obligations de nature plus spécifique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, seront définies dans des Protocoles ultérieurs.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.05.92
DIETM-N°: 992: 42
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
Lieu d’adoption: Nairobi
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
AL, Antigua-et-Barbuda, Arménie, AUS, BDS, Bélarus, BH, BR, BS, Burkina Faso, C, CDN, CL, CZ, D, DK, DOM, E, EAU, EC, ECU, ET, ETH, FIJ, Guinée, H, I, Iles Cook, Iles Marshall, IND, J, JOR, Maldives, MC, MEX, Mongolie, MS, MW, N, Nauru, Népal, NZ, P, PE, PNG, PY, ROU, RP, S, Saint-Kitts-et-Nevis, STL, SY, TJ, TN, UK, Vanuatu, WS, Z
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Flore, faune, habitats naturels,
biodiversité
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Les parties s’engagent à
préserver la diversité biologique. A cet effet, elles
établiront des systèmes de zones protégées (protection in
situ) . Elles s’engagent également à préserver la
biodiversité en dehors des habitats naturels (protection ex
situ) . La Convention réglemente l’accès aux ressources
génétiques de même qu’aux technologies revêtant de
l’importance pour la conservation de la biodiversité. Les
parties sont tenues d’établir des plans de conservation et
des procédures d'EIE.
REMARQUES
La Convention stipule que des Protocoles devront être négociés sur des thèmes spécifiques tels que la sécurité des opérations biotechnologiques. Elle prévoit, en outre, la mise en place de mécanismes financiers destinés à aider les pays en développement à appliquer les dispositions de la Convention. Les parties s’engagent également à établir des mécanismes de partage juste et équitable des bénéfices retirés de l’utilisation des ressources génétiques.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES
DATE D’ADOPTION: 22.09.92
DIETM-N°: 992: 71
CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE DE L'ATLANTIQUE NORD-EST
Lieu d’adoption: Paris
Protocoles d’amendement et d’adjonction:
PARTIES CONTRACTANTES
OBJET IMMEDIAT
Cause de pollution: Activités humaines
Bien à protéger/
milieu récepteur: Milieu marin
Zone à protéger: Atlantique du Nord-Est
Intérêt pour les EIE: Les parties à la Convention
protègent le milieu marin de l'Atlantique Nord-Est de toutes
sources de pollution. Dans ce contexte, elles appliquent le
principe de prévention de même que le principe pollueur-payeur.
Pour la mise en oeuvre de la Convention, les parties recourent
aux meilleures techniques et pratiques disponibles et, si
appropriées, à des technologies propres. Des mesures plus
spécifiques concernant les différentes sources de pollution
sont spécifiées dans les Annexes à la Convention.
REMARQUES
Les critères régissant les "meilleures techniques disponibles" et "les meilleures pratiques écologiques" sont énumérés à l’Annexe 1 à la Convention. Dès son entrée en vigueur, la Convention se substituera aux Conventions d’Oslo et de Paris. L’entrée en vigueur de la Convention requiert sa ratification, son acceptation et son approbation ou son adhésion par toutes les parties des Conventions d’Oslo et de Paris.
REFERENCE
Source de données consultée: DIETM 1989
INFORMATIONS CONNEXES