Ch76

6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs à l'environnement
6.5.2 Fiches d'information: le Droit de l'Environnement des Communautés européennes

6.5.1 Registre des fiches d'information concernant les actes des CE relatifs à l'environnement

Titre de l'acte	Numérotation CE
Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses	67/548
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur	70/157
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur	70/220
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules diesel	72/306
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents	73/404
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques	73/405
Directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées	75/439
Directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres	75/440
Directive du Conseil relative aux déchets	75/442
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides	75/716
Directive du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade	76/160
Directive du Conseil concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles	76/403
Directive du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Directive relative à la protection du milieu aquatique)	76/464
Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses	76/769
Directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	78/176
Directive du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux	78/319
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides )	78/631
Directive du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	78/659
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles	78/1015
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier	79/113
Directive du Conseil relative à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives	79/117
Directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages	79/409
Directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau de consommation humaine dans les Etats membres	79/869
Directive du Conseil concernant la qualité requise des eaux conchylicoles	79/923
Directive du Conseil relative à la réduction des émissions sonores des aéronefs subsoniques	80/51
Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ("Directive relative aux eaux souterraines")	80/68
Résolution du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement	80/372
Directive du Conseil concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine	80/778
Directive du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension	80/779
Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité des rejets de mercure provenant du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins	82/176
Directive du Conseil concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	82/501
Décision du Conseil de renforcer les mesures de protection contre les chlorofluorocarbones dans l'environnement	82/795
Directive du Conseil concernant les modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	82/883
Directive du Conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère	82/884
Règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche	170/83
Règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche	171/83
Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité relatifs aux rejets de cadmium	83/513
Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins	84/156
Directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les établissements industriels	84/360
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier	84/532
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs	84/533
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour	84/534
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage	84/535
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance	84/536
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main	84/537
Directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane	84/491
Directive du Conseil concernant les normes de qualité atmosphérique pour le dioxyde d'azote	85/203
Décision du Conseil concernant un complément, pour le cadmium , de l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique	85/336
Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement	85/337
Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence	85/581
Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques	87/18
Directive du Conseil concernant la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses	86/662
Directive du Conseil concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	87/217
Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules	88/77
Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses	88/379
Directive du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)	88/320
Règlement du Conseil relatif aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux	1734/88
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance de grandes installations de combustion	88/609
Règlement du Conseil concernant les exportations de certains produits chimiques	428/89
Directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux	89/369
Directive du Conseil concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux	89/429
Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire	89/569
Règlement du Conseil concernant l'interdiction d'importer dans la Communauté de l'ivoire brut ou travaillé prélevé sur des éléphants africains	2496/89
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils	89/629
Décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux	90/170
Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés	90/219
Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés	90/220
Règlement du Conseil relatif à la création de l'Agence Européenne pour l'Environnement et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement	1210/90
Directive du Conseil relative au libre accès à l'information sur l'environnement	90/313
Règlement du Conseil concernant la stratégie et le plan d'action de la Communauté pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA)	563/91
Règlement du Conseil concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone	594/91
Directive du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses	91/157
Directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires	91/271
Directive du Conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques	91/414
Directive du Conseil relative aux déchets dangereux	91/689
Directive du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore	92/43
Règlement du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux	2455/92
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone	92/72
Règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne	259/93
Règlement du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes	793/93
Règlement du Conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit	1836/93
Règlement du Conseil permettant le commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone et de produits contenant de telles substances avec des parties n'ayant pas adhéré au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone	2047/93

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