Ch77

DATE D’ADOPTION: 27.06.67
NUMEROTATION CEE: 67/548

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Amendement/assimilation:
69/81 du 13.03.6976/907 du 14.07.76
70/189 du 06.03.7079/831 du 18.09.79
71/144 du 21.03.7185/71 du 21.12.84
73/146 du 21.05.7390/420 du 25.07.90
75/409 du 24.06.75

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Industrie, artisanat, transport
Bien à protéger/
milieu récepteur: Homme et environnement
Zone à protéger:

Intérêt pour les EIE: La directive est importante pour les études d'impact parce qu'elle fixe des définitions permettant de classer les substances et préparations dangereuses en fonction du risque qui leur est attribué (substances explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, dangereuses pour l'environnement, cancérogènes, tératogènes, mutagènes) .

REMARQUES

La directive comprend les listes suivantes: liste de substances dangereuses classées dans l’ordre du numéro atomique de l’élément le plus caractéristique de leurs propriétés; symboles et indications de danger; nature des risques spéciaux liés aux substances dangereuses; conseils de sécurité relatifs à des substances chimiques dangereuses; méthodes d’essais pour la détermination de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques énumérées dans les Annexes VII et VIII; classification générale et étiquetage des substances et préparations dangereuses; informations à fournir pour le dossier technique ("données de base") ; informations et tests supplémentaires requis en vertu de l’Article 6(5) ; dispositions concernant les dispositifs de fixation sûrs pour les enfants ainsi que des dispositions sur les dispositifs d’avertissement sensibles.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 06.02.70
NUMEROTATION CEE: 70/157

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Directives de modification et d'adaptation:	73/350 du 07.11.73
	81/334 du 13.03.81
	77/212 du 08.03.77
	84/424 du 03.09.84

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Tous les véhicules à moteur destinés à circuler sur route
Bien à protéger/
milieu récepteur: Bruit, homme
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objet de la présente directive est de prescrire des valeurs limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur en fonction de la masse maximale du véhicule et de la puissance du moteur.

REMARQUES

Les appareils, conditions et méthodes de mesure sont expliqués dans les annexes de la directive; la réception CEE est accordée aux types de véhicules dont le niveau sonore n'excède pas les valeurs limites prescrites (voir ci-après) .

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988) : LECE Vol. 3, p. 301.

INFORMATIONS CONNEXES

Le niveau sonore mesuré pour chaque catégorie de véhicules ne doit pas dépasser les valeurs limites indiquées dans le tableau suivant:

Catégories de véhicules	Valeurs exprimées en dB(A) x
Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur	80
Véhicules destinés au transport de personnes, pouvant comporter plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes	81
Véhicules destinés au transport de marchandises, ayant une masse maximale autorisée n'excédant pas 3,5 tonnes	81
Véhicules destinés au transport de personnes, comportant plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur, et ayant une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes	82
Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée excédant 3,5 tonnes	86
Véhicules destinés au transport de personnes comportant plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 147 kW	85
Véhicules destinés au transport de marchandises, dont le moteur a une puissance égale ou supérieure à 147 kW et dont la masse maximale autorisée excède 12 tonnes	88

^x Les prescriptions de mesure précisent, entre autres, que la mesure du niveau sonore maximal (niveau de pression acoustique) doit être effectuée:

- pour le véhicule en marche à une distance de 7,5 m d'une ligne droite de référence de la piste de parcours correspondant à l'axe longitudinal du véhicule et à une hauteur d'environ 1,2 m au-dessus de la surface du sol;
- pour le véhicule à l'arrêt, à une distance de 0,5 m environ de l'orifice de sortie des gaz d'échappement.

D'autres spécifications sont contenues dans l'annexe de la directive.

DATE D’ADOPTION: 20.03.70
NUMEROTATION CEE: 70/220

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

Directives de modification et d'adaptation: 77/102 du 30.11.76
78/665 du 14.07.78

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Véhicules équipés de moteur à allumage commandé (moteur à essence)
Bien à protéger/
milieu récepteur: Air, homme
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objectif de cette directive est de réglementer les émissions de gaz polluants provenant du type de moteur mentionné. A cette fin, des valeurs limites sont fixées pour les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote en fonction de la masse de référence du véhicule.

REMARQUES

Des prescriptions d'essai sont exposées dans l'annexe de la directive. La réception CE est accordée aux types de véhicules à moteur dont les émissions de gaz polluants ne dépassent pas les valeurs limites prescrites.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Les masses des gaz polluants susmentionnés doivent être inférieures aux valeurs figurant dans le tableau ci-après:

Masse de référence (kg) Pr	Monoxyde de carbone (g/essai) 1,1	Hydrocarbures (g/essai) 1,2	Oxydes d’azote exprimés en NO₂ (g/essai) 1,3
Pr £ 750	65	6,0	8,5
750 < Pr £ 850	71	6,3	8,5
850 < Pr £ 1020	76	6,5	8,5
1020 < Pr £ 1250	87	7,1	10,2
1250 < Pr £ 1470	99	7,6	11,9
1470 < Pr £ 1700	110	8,1	12,3
1700 < Pr £ 1930	121	8,6	12,8
1930 < Pr £ 2150	132	9,1	13,2
2150 < Pr	143	9,6	13,6

Remarque:

La masse de référence est définie comme la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse forfaitaire du conducteur (75 kg) majorée d'une masse forfaitaire de 100 kg pour les lubrifiants et l'essence.

L'essai simule plusieurs cycles de fonctionnement du véhicule placé sur un banc d'essai.

L'essai est obligatoire pour les véhicules dont la masse maximale est inférieure ou égale à 3,5t.

L'annexe de la directive contient d'autres spécifications (p. ex. point mort, types de véhicules à moteur, valeurs limites) .

DATE D’ADOPTION: 02.08.72
NUMEROTATION CEE: 72/306

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Véhicules propulsés par un moteur diesel
Bien à protéger/
milieu récepteur: Air, hommes
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette directive réglemente les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules, sans définir exactement les polluants visés.

REMARQUES

L'annexe de la directive explique la méthode de mesure du coefficient d'absorption lumineuse des gaz d'échappement ainsi que le mode de calcul du flux nominal de gaz exprimé en litres par seconde.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 22.11.73
NUMEROTATION CEE: 73/404

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

Directives de modification et d’adaptation: 82/242 du 31.03.82

86/94 du 10.03.86

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution: Opérations de détergence effectuées dans l'industrie et les ménages
Bien à protéger/
milieu récepteur: Flore des milieux aquatiques affectés par les eaux résiduaires
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette directive est importante pour les études d'impact sur l'environnement car elle interdit la mise sur le marché et l'emploi de détergents contenant des agents de surface dont la biodégradabilité moyenne est inférieure à 90% pour chacune des catégories suivantes: anioniques, cationiques, non ioniques et ampholytes.

REMARQUES

On entend par détergent, au sens de la présente directive, tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence. Le concept de biodégradabilité est défini dans la directive 73/405/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 22.11.73
NUMEROTATION CEE: 73/405

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES

Directives de modification et d’adaptation: 82/243 du 31.03.82

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Eau
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La présente directive définit les méthodes à appliquer pour le contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques contenus dans les détergents ("méthodes de référence") .

REMARQUES

Voir également la directive 73/404/CEE

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 03.03.75
NUMEROTATION CEE:

RESOLUTION DU CONSEIL SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: Cette résolution est importante pour les études d'impact sur l'environnement en raison de ses objectifs, qui sont de

1.favoriser une utilisation plus intensive de la chaleur perdue;
2.réduire la teneur en soufre de l'air par la mise en oeuvre de différentes mesures;
3.réduire les pollutions causées par les oxydes d'azote.

REMARQUES

Elle contient pour l'essentiel des déclarations de caractère programmatique sur les interdépendances et interactions entre énergie et environnement.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 16.06.75
NUMEROTATION CEE: 75/439

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Environnement
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: L'objet de cette directive est d'assurer que la collecte, le stockage et l'élimination des huiles usagées soient effectués de manière à éviter tout effet préjudiciable sur l'environnement.

REMARQUES

Directive à caractère programmatique

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

DATE D’ADOPTION: 16.06.75
NUMEROTATION CEE: 75/440

DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA QUALITE REQUISE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU ALIMENTAIRE DANS LES ETATS MEMBRES

Directives de modification et d’adaptation:

PARTIES CONTRACTANTES

Communautés européennes

OBJET IMMEDIAT

Cause de pollution:
Bien à protéger/
milieu récepteur: Homme/Eaux douces destinées à la production d'eau alimentaire
Zone à protéger:
Intérêt pour les EIE: La présente directive fixe les normes de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux douces superficielles pour que celles-ci puissent être utilisées à la production d'eau alimentaire après application des traitements appropriés.

REMARQUES

Les paramètres servant à déterminer la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire sont subdivisés en trois groupes de valeurs guides et de valeurs limites correspondant à trois qualités d'eaux différentes (A1, A2 et A3) , pour lesquelles les traitements types appropriés sont indiqués dans l'annexe de la directive.

Les méthodes de mesure de référence et les procédés d'analyse des eaux superficielles sont fixées par la directive 79/869/CE.

REFERENCE

Source de données consultée: Droit de l’Environnement des Communautés européennes (DECE, 1988)

INFORMATIONS CONNEXES

Extrait de l’annexe de la directive: Qualités d’eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire

	Paramètres		A1(3)	A1(3)	A2(4)	A2(4)	A3(5)	A3(5)
			G	I	G	I	G	I
1	pH		6,5-8,5		5,5-9		5,5-9
2	Coloration (après filtrage simple)	mg/l échelle Pt	10	20 (O)	50	100 (O)	50	200 (O)
3	Matières totales en suspension	mg/l MES	25
4	Température	°C	22	25 (O)	22	25 (O)	22	25 (O)
5	Conductivité	µ/cm^-1 à 20°	1000		1000		1000
6	Odeur	(facteur de dilution 25°C)	3		10		20
7*	Nitrates	mg/l NO₃	25	50 (O)		50 (O)		50 (O)
8⁽¹⁾	Fluorures	mg/l F	0,7/1	1,5	0,7/1,7		0,7/1,7
9	Chlore organique total extractible	mg/l Cl
10 ^*	Fer (dissous)	mg/l Fe	0,1	0,3	1	2	1
11^*	Manganèse	mg/l Mn	0,05		0,1		1
12	Cuivre	mg/l Cu	0,02	0,05 (O)	0,05		1
13	Zinc	mg/l Zn	0,5	3	1	5	1	5
14	Bore	mg/l B	1		1		1
15	Béryllium	mg/l Be
16	Cobalt	mg/l Co
17	Nickel	mg/l Ni
18	Vanadium	mg/l V
19	Arsenic	mg/l As	0,01	0,05		0,05	0,05	0,1
20	Cadmium	mg/l Cd	0,001	0,005	0,001	0,005	0,001	0,005
21	Chrome total	mg/l Cr		0,05		0,05		0,05
22	Plomb	mg/l Pb		0,05		0,05		0,05
23	Sélénium	mg/l Se		0,01		0,01		0,01
24	Mercure	mg/l Hg	0,0005	0,001	0,0005	0,001	0,0005	0,001
25	Baryum	mg/l Ba		0,1		1		1
26	Cyanure	mg/l Cn		0,05		0,05		0,05
27	Sulfates	mg/l SO₄	150	250	150	250 (O)	150	250 (O)
28	Chlorures	mg/l Cl	200		200		200
29	Agents de surface (réagissant au bleu de méthylène)	mg/l (laurylsulfate)	0,2		0,2		0,5
30^*(1)	Phosphates	mg/l P₂O₅	0,4		0,7		0,7
31	Phénols (indice phénols) paranitranile 4 aminoantipyrine	mg/l C₆H₅HO		0,001	0,001	0,005	0,01	0,1
32	Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (après extraction par éther de pétrole)	mg/l		0,05		0,2	0,5	1
33	Carbure aromatique polycyclique	mg/l		0,0002		0,0002		0,001
34	Pesticides - total (parathion, HCH, dieldrine)	mg/l		0,001		0,0025		0,005
35^*	Demande chimique d’oxygène (DCO)	mg/l O₂					30
36^*	Taux de saturation en oxygène dissous	% O₂	> 70		> 50		> 30
37^*	Demande biochimique d’oxygène (BOD₅) à 20°C sans nitrification	mg/l O₂	< 3		< 5		< 7
38	Azote Kjeldahl (excepté NO₃)	mg/l N	1		2		3
39	Ammoniaque	mg/l NH₄	0,05		1	1,5	2	4 (O)
40	Substances extractibles au chloroforme	mg/l SEC	0,1		0,2		0,5
41	Carbone organique total	mg/l C
42	Carbone organique résiduel après floculation et filtration sur membrane (5 *) TOC	mg/l C
43	Coliformes totaux 37 °C	/100 ml	50		5000		50000
44	Coliformes fécaux	/100 ml	20		2000		20000
45	Streptocoques fécaux	/100 ml	20		1000		10000
46	Salmonelles			absence dans 5000 ml		absence dans 1000 ml

I =(impérative) = valeur impérative
G =(guide) = valeur guide
O =circonstances climatiques ou géographiques exceptionnelles
* =voir article 8, lettre d)

(1) Les valeurs indiquées constituent les limites supérieures déterminées en fonction de la température moyenne annuelle (température élevée et température basse)
(2) Ce paramètre est inséré pour satisfaire aux exigences écologiques de certains milieux
(3) Par traitement physique simple et désinfection
(4) Par traitement normal physique et chimique et désinfection
(5) Par traitement physique et chimique poussé, oxydation, adsorption et désinfection

Continué

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